caractérisée exposant à un risque grave qu'ils ne pouvaient ignorer, dès lors qu'aucune étude d'ingénierie n'a été réalisée pour prévenir tout risque de chavirement sans lequel les victimes n'auraient pas péri

avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie Air Tahiti, s'est écrasé en mer à une centaine de mètres de la côte ; que dix des vingt-deux passagers et membres d'équipage ont péri

violences sexuelles la veille; que l'examen médical révélait un traumatisme psychologique avec angoisse et sur le plan physique, le médecin notait un anus douloureux avec légères excoriations et hématome péri-anal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - et les observations de Me Pérès, représentant M.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Cottalorda-Pérès.

par le maire de Bussy-Saint-Georges à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public lancé par la commune en mars 2016, portant sur la gestion des activités péri

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Armando X... a traversé, hors d'un passage réservé aux piétons, le plus proche étant à environ 90 mètres, l'avenue Gabriel Péri

périmètre protégé d'un oléoduc, des travaux au cours desquels la canalisation a été perforée par une pelleteuse ; que l'explosion des gaz qui se sont échappés a provoqué un incendie dans lequel ont péri

accueil, d’enjoindre à l’OFII de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil à compter du 18 décembre 2024, et de mettre à la charge de l’OFII la somme de 1 500 euros, à verser à Me Pérès

Renaissance sanitaire ; que celle-ci a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que le certificat initial du 4 avril 2008 décrit une péri-arthrite

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [O] née le 28 Mars 2002 à BEAUMONT (63110) 5 mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND

Trans France l'avait chargée, la société Trans Europe Sud a loué une remorque à la société Calberson international; que, le 23 octobre 1989, au cours du déplacement, la remorque et son chargement ont péri

Y... et Mme Z... ont effectué, sur le bateau de plaisance à moteur appartenant à celle-ci, une sortie de pêche en mer, à l'occasion de laquelle ils ont péri noyés ; que Mme Y... a fait assigner devant

de ces textes que la faute du conducteur victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages subis par ses ayants droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohamed X... a péri

produisant un certificat médical initial du 24 janvier 2000, ainsi qu'un compte rendu d'hospitalisation établi le 16 décembre 1996, décrivant les soins prodigués à Louis X... pour une fibrose inflammatoire péri

différents événements qui sont intervenus, la situation a totalement évolué entre la date de signature des conventions et le jour de la levée des conditions de sorte qu'il en résulte, que les choses ayant péri

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [B] [E] née le 30 Octobre 1970 à CLERMONT FERRAND (63000) 154 Boulevard Léon Blum 63000

n'a commis une négligence ou une imprudence soit dans le choix de l'avion, soit dans sa surcharge dans le cadre de l'organisation de la mission humanitaire dont hélas un grand nombre de participants a péri

34 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; 2 ) que dans ses conclusions d'appel fondées sur le rapport d'expertise, la SNCM avait fait valoir que le lieu situé sur le littoral où la victime avait péri

facteurs dont aucun n'avait été déterminant, et en se contentant d'énoncer que les rejets de l'usine Roussel-Uclaf avaient joué un rôle dans cette mortalité, sans établir que les poissons n'auraient pas péri