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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1569ba5988459c51a0c
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-11 et L. 412-20 du Code du travail ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme d'X..., délégué syndical dans la société Moore Paragon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601501_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société PADDA1ONE est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105064_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
préalable ; - la commune du Paradou ne justifie d'aucun motif pour interdire la circulation sur le tronçon du chemin de Bourgeac, entre la route de l'Arcoule et l'avenue Jean-Marie Cornille ; - l'interdiction
Source officielleciv1
60794beb9ba5988459c443ed
21 mai 1980
21 mai 1980
ONT EMPRUNTE DIVERSES SOMMES D'ARGENT PAR L'INTERMEDIAIRE DE PARACHOU, ALORS NOTAIRE ; QU'APRES AVOIR CESSE SES FONCTIONS, CE DERNIER A ASSIGNE DAME X..., DEVENUE VEUVE, EN PAIEMENT DU MONTANT DE CINQ
Source officielleChambre 3-4
63cb92a59c02507c9078dc3c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
S2I DIGITAL Représentée par Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01866_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Parracone, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2101966 du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03043_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune du Paradou le paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429150_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la société Paradoxes Conseil déclare se désister de l'instance en cours sur le fondement de l'article R. 636-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01887_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
3°) de mettre à la charge de la commune du Paradou la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Chambre A
61630b7142de3d260b993283
22 mars 2012
22 mars 2012
TRIVERIO SA CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE SA AREAS ASSURANCE SA CAREMO SAS GPR Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN Me SIDER SELARL BOULAN Me PARACONE Me ALVAREZ SCP LIBERAS
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487877.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908375_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f43e
23 juin 1999
23 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01036
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2008), qu'aux termes de deux protocoles d'accord conclus en 1999 et complétés par plusieurs avenants, la société TPS a consenti à la société Parabole
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2122054_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La requête et les mémoires ont été communiqués aux sociétés Nagels operated by proticket, Paragon ID SA, Paragon identification et Watchada technologies qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203199_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier Vu : -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en annulation et en injonction : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d2
7 juin 2011
7 juin 2011
Seules les enceintes paraboliques installées en toiture sont autorisées sous conditions.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401330_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a02
12 mai 2016
12 mai 2016
La société Parabole Réunion a formé pourvoi en cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210641
28 septembre 2017
28 septembre 2017
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Parabole Réunion.
Source officiellePage 3 sur 64