Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Planète Médicale a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier

COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

ayant d'ailleurs admis que les arguments de vente de la société Domoti étaient déterminés au vu d'une fiche qu'il lui avait transmise et que M.

domiciliés [...]                                                 , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Catherine épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamnée à 35 000 francs d'amende ; Vu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2025 et 22 juillet 2025, M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour ; Vu

LILLERS défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LIONET Didier, 1er Vice-Président, Assisté lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal DÉBATS: Vu

[H] au vu de l'absence de la partie venderesse à la procédure et au vu de la prescription quinquennale, et de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend de celles prescrites, - à défaut

Code civil, nécessite la recherche du comportement fautif de l'auteur du trouble ; qu'en l'espèce, aux termes de son second rapport, I'expert avait reconnu, modifiant en cela son précédent rapport "au vu

(qui n'a vu aucun coup), celui de D... Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

dépourvue de caractère distinctif ; que le secteur ainsi visé correspond ainsi, en principe, au secteur des produits visés par la marque ; qu'en affirmant que l'appréciation de la distinctivité doit, au vu

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 10 octobre 2011),

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu

que ne constitue pas un avis d'inaptitude à l'emploi de "vendeur" l'avis recommandant seulement, à l'exclusion de toute modification des attributions du salarié, de le placer au rayon quincaillerie plutôt

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 132-24 du code pénal, 111-1, 130-1, 132-1 du même code dans leur rédaction applicable, 6 et 8 de

L'exécution de ce protocole, mettant fin au litige entre les parties, est soumise à certaines conditions définies par la SCI Les Planottes, la SARL Les Planottes et la SARL Yassala qui ont convenu : -