Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2003/02546 du 27 octobre 2003 MARTELON C/ NOIERIE EURL NMC COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 25 Octobre 2005 APPELANT : Monsieur Paul

. ** APPELANT: Monsieur Patrick X... né le 23 Avril 1969 à MONTOIRE Actuellement détenu Au Centre Pénitentiaire de 94260 FRESNES assist de Me Hervé G...

Christian O..., demeurant ... la Coste, 14°/ Mme Marie-Paule L..., demeurant ..., Sur les pourvois n°s E 97-44.759 au G 97-44.831 formés par : 1°/ M. Raymond YZ..., demeurant ..., 2°/M.

Paul YX..., demeurant ... à Pitre, 33 / M. Jean YZ..., demeurant ... à Pitre, 34 / M. Claude YA..., demeurant Cité Bergevin, 97110 Pointe à Pitre, 35 / M.

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Anaïs BOURGIER la SCP MONTOYA

Vial-Pailler, président - les conclusions de M.

    À la suite de la révélation de l’affaire par la presse, en janvier 2003, la Diète ( Sejm ) – la chambre basse du Parlement ‑ adopta une résolution créant une commission parlementaire

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 septembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku , président,   Paul

sous le numéro 852 273 879, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistée de Me Pablo

Paul O..., demeurant ..., 8°/ de M.

copie exécutoire à Me Olivier GRIMALDI Me Jérôme LACROUTS Me Pierre MONTORO Me Alain-david POTHET Me Paul RENAUDOT Me Jean baptiste TAILLAN 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Olivier

Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Guilland, représentant Mme A, - les observations de Me Montoya, représentant le centre hospitalier métropole Savoie.

FRANCE IARD SARL LES JARDINS DE SAINT ROCH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe MILLET SCP DESOMBRE M & J Me Joseph-Paul

Y] né le 11 Novembre 1965 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Pablo

Monsieur [G] [Z] né le 11 Novembre 1965 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Pablo

quot; qu'elle a "réussi à maintenir certains contrats de dépositaires exclusifs et à en obtenir d'autres auprès de grands parfumeurs tels que Chanel, Givenchy, Boucheron, Mugler, Jean-Paul

Michel X..., demeurant 17, avenue Rapp à Paris (7ème), 3 / de Mme Yvonne Y..., demeurant C/O Hôtel Climat de ... à Le Coudray Montofaux (Essonne), 4 / de M.

Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Guilland, représentant Mme A, - les observations de Me Montoya, représentant le centre hospitalier métropole Savoie.