TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00327 SAS [Localité 1] PAGODE N° RG: 2025L00311 Par jugement en date du 12 AVRIL 2023, le tribunal a

[Z] [L] [I] est demeuré en charge de la pagode en dépit de la prétendue destitution du 15 avril 2004.

[B] est le président et était, lors de sa constitution, l'associé unique, * la SARL LA PAGODE CINEMA (ci-après « LA PAGODE), propriétaire dudit cinéma, qui était détenue à 100 % par M.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

incompatibles avec le cadre légal du salariat, les parties ont conclu le 1 er octobre 2021 un contrat d'agent commercial aux termes duquel Monsieur [Q] [Z] était chargé d'acheter des coques et des palourdes

A G C, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Pagoundé Kaboré.

VERSAILLES, vestiaire : 315 Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10] (SRI LANKA) de nationalité Sri-lankaise domicilié : chez [D] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Pajoundé

l'arrêté préfectoral du 15 octobre 1992 visé dans l'arrêté du 9 mars 2015 ; 2) le plan du tracé de la SPPL le long de la plage de Saint-Jacques au Roaliguen entre la rue du Varech et le chemin des Palourdes

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Maître Pagoundé

[L] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau d’Essonne DEFENDERESSES [4], sise [Adresse 7] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire

2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section commerce RG n° 09/01903 APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Pagoundé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE WASSMER DONT LA VOITURE AUTOMOBILE AVAIT ETE ENDOMMAGEE EN FRANCE PAR LE FAIT DE PACCOUD, REPROCHE A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, D'AVOIR REFUSE DE CONDAMNER

Saint-Cyr-du-Gault, la commune de Saint-Etienne-des-Guérets, la commune de Santenay, la fondation Saint-Louis, la société à responsabilité limitée (SARL) « ombre chinoise », la société civile de la pagode

list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 27641/14 Pagona

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme B... ; Considérant

DEMANDEUR À LA SAISISNE APRÈS RENVOI Monsieur [S] [B] né le 13 janvier 1985 à [Localité 7] (94) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau d'ESSONNE DÉFENDERESSES

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [F] [X] veuve [S] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Pagoundé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PACCOUD A ETE DECLARE ADJUDICATAIRE, LE 8 NOVEMBRE 1973, D'UNE PROPRIETE RURALE APPARTENANT AUX CONSORTS X...

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [S] [R] veuve [D] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Pagoundé

A, représenté par Me Pagoundé Kabore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé