professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; 3 / enfin, qu'en toute hypothèse, en statuant encore comme il l'a fait, sans rechercher si l'ablation d'une tumeur du canal digital palmaire

consignes de l'autorité administrative lui ayant prescrit d'interdire l'utilisation du monte-charge, sans préciser si les anomalies signalées par l'inspecteur du travail, tenant à ce que les portes palières

qu'ainsi, la cour d'appel, en excluant toute responsabilité du Bureau d'aide sociale de la ville de Perpignan, tout en constatant que l'effondrement était dû pour partie au très mauvais état de la poutre palière

immobilisé entre deux étages dans l'ascenseur desservant l'immeuble de ses parents, a fait une chute mortelle après avoir ouvert les portes intérieures de la cabine et tenté de rejoindre une porte palière

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2002), qu'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 octobre 2001 a condamné la société Palmir

DEMANDERESSE Madame [V] [X] veuve [C] née le 15 Janvier 1953 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE L’EURL PALMA

[Y] s'est engagé à mettre en place une politique sportive en relation avec le palmarès du club et les moyens mis à disposition et à rechercher des moyens financiers nouveaux par la conclusion de contrats

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Laboratoire Pallure, société anonyme,

syndicat des copropriétaires de leur immeuble en nullité de la sommation que ce dernier leur a faite le 11 janvier 1999 de laisser l'entreprise mandatée par le syndicat effectuer la peinture de leur porte palière

qui, après leur plantation, ont dépéri ; que les parties ont conclu une transaction, en exécution de laquelle la société Rubino a arraché les palmiers pour en replanter de nouveaux ; qu'en raison d'un

Palmier, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Tamalis que sur le pourvoi incident relevé par la société Palmyre

décembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la Banque française commerciale océan indien (BFC OI), dont le siège est ..., 2 / de la société de Palmas

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2005), que, chargée de faire construire un hôtel sous l'enseigne Holiday Inn, la société Palm

Marisol, ..., en cassation de trois arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale) au profit de la société Cannes balnéaire Casino Palm Beach, société anonyme

COMPARANT, concluant par Maître Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SCI PALMYRE RCS REIMS [...]

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 octobre 2000), que la société civile immobilière La Palmeraie

Ils soutiennent que : - les moyens soulevés par la SARL Palmyre ne sont pas fondés ; - la fraude est incontestable.