suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Panissières

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, M. et Mme C et A B demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Panissières

#Pantelis Andriotis contre Commission des Communautés européennes et Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop).

B A, représenté par Me Panfili, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montauban

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Panfili demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 17 novembre 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2022 et 17 février 2024, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 24 juin 2021 et 16 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Panfili, demande au tribunal

INCOMBE , ETABLIR QUE LA CIRCONSTANCE INVOQUEE PRESENTAIT CE DOUBLE CARACTERE ; ATTENDU , SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE , QUE , SUR UNE ROUTE , UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE PANIZZI

SUR LA FIN DE NONRECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE, SELON VALTAIN, LA SOCIETE PANNELIER FRERES, AURAIT ACQUIESCE A L'ARRET ATTAQUE EN LUI VERSANT LE MONTANT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE

#Georgios Pandalis vs L-Uffiċċju tal-Proprjetà Intellettwali tal-Unjoni Ewropea.

Paul C..., demeurant Le Roule à Panissieres (Loire), 2°) Mme Y..., née A..., demeurant Le Roule à Panissières (Loire), 3°) M. Maurice A..., demeurant ..., 4°) M.

A B, représenté par Me Panfili, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de son désistement de ses conclusions en annulation et en injonction ; 2°) de condamner

le 2 novembre 2020, le 1er août 2021, le 9 octobre 2021, les 16, 17 et 26 janvier 2022, le syndicat CGT du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, agissant par Mme C D, représenté par Me Panfili

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 31 janvier, le 2 et 19 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Panfili, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

#Georgios Pandalis gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.

conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : PANFALLO

administrative d'appel de Bordeaux le 12 juillet 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne, représentée par Me Panfili

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 24 juin 2021 et 19 janvier 2022, Mme B D, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Panfili, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

#Panagis Pafitis un citi pret Trapeza Kentrikis Ellados A.E. un citiem.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Polymeles Protodikeio Athinon - Grieķija.#Sabiedrību tiesības - Direktīva 77/91/EEK.