This part of the application concerns applicants Gabunia, Khutsishvili, Papiashvili, and Chkhikvadze (listed in the appendix as nos. 1-4).

    À la lumière de l’arrêt Paposhvili c.

HEKADEMY INSTITUT DE FORMATION SANTE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE M.

[C] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [O] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau

pays de destination ou du défaut d’accès à ceux-ci, à un risque de subir des traitements contraires à l’article   3 de la Convention en cas de retour (voir les exigences posées par les arrêts Paposhvili

    Les principes généraux concernant l’éloignement des étrangers malades ont été résumés dans l’arrêt Paposhvili c.

    Les principes généraux concernant l’éloignement des étrangers malades ont été résumés dans l’arrêt Paposhvili c.

; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   DEUXIÈME SECTION Requête n o 41738/10 Georgie PAPOSHVILI

  Suède [GC], n o 43611/11, §§ 119-127, 23 mars 2016, et Paposhvili c.

pathologie en Italie, et procède à une décision manifestement inhumaine, contraire à la jurisprudence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH, Paposhvili

Par des mémoires enregistrés les 5 avril et 14 juin 2022, la commune de Lys-lez-Lannoy, représentée par Me Papiachvili, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

B..., représenté par Me Papiachvili, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du sous-préfet de Saint-Omer du 25 novembre 2022 refusant d’accorder le concours de la force publique afin de permettre

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2025 et le 30 juillet 2025, la commune de Baisieux, représentée par Me Papiachvili conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 184 Avril 2015 Paposhvili

would they face such a risk on account of the living conditions they would face in Greece and/or their medical conditions and their access to adequate medical care in Greece (see, for example,   Paposhvili

same time, the Court has established no consideration of respect for human rights as defined in the Convention and the Protocols thereto to continue the examination of the application (contrast with Paposhvili

  Denmark [GC], no. 57467/15, §§ 130 and 133-136, 7 December 2021, and Paposhvili v. Belgium [GC], no. 41738/10, §§ 184-192, 13 December 2016)?    

    Les principes généraux concernant l’éloignement des étrangers malades ont été résumés dans l’arrêt Paposhvili c.

Adresse 1] Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Nicolas PAPIACHVILI

(Voir aussi Paposhvili c.