CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2013), que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea

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du Mans la somme de 126 221,98 francs à titre de réparations civiles ; "aux motifs qu'il ressort d'une analyse comptable des différents détournements, produite par les prévenus et non contrestée parla

DECIDE : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de dégrèvement de la SCI Parnassa à hauteur de 60 euros.

Aurélie PARGALA de la SELARL PARGALA DABAN avocat au barreau de Tarbes sur appel de la décision en date du 20 AVRIL 2022 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TARBES

#Apeliacinis skundas – Valstybės pagalba – Sąvoka „pagalba“ – Viešasis keleivinis transportas – Išlaidų, susijusių su viešųjų paslaugų įsipareigojimais, kompensavimas – Finansinių išteklių pervedimas tarp

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Paraguay, Lactalis Peru, Parmalat Zambia et Lactalis Trading.

et co-gérant de la société E.C.R. et des SCI LUSITANIA et PARTAGAS.

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Arnaud COLIN, substituant Me Catherine I..., de L'AARPI X..., avocats au barreau de PARIS, toque T04 INTIMÉS - SARL PARNASSA

demande de la SCI Parcola ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux septembre deux mille neuf.

L..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Parnassa, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Eol ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...

#Agricultura — Política agrícola común — Régimen de pago único — Reglamento (CE) nº 73/2009 — Artículos 34, 36 y 137 — Derechos de pago — Base de cálculo — Primas abonadas por el ganado y parcelas en posesión

Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assistée de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX SAS PROMOTION PICHET, venant aux droits et

#Valstybės pagalba.#Sujungtos bylos T-228/99 ir T-233/99.

TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL [S] [M] [P] [J] ET [I] [B] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 9] [Localité 8] Représentés et assistés de Maître PARGALA de la SELARL AURELIE PARGALA, avocat au barreau de TARBES

- N° rôle : 22/00040 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDGQ APPELANTE : Madame [D] [C] née le 07 Septembre 1983 à [Localité 4] ([Localité 3]) nationalité française La Boulie Pargazan

I..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Parnassa, a formé le pourvoi n° Z 18-25.601 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

Les requérants étaient propriétaires d’un terrain sis à Partanna et d’un bâtiment construit sur celui-ci.