[E] [F] né le 16 Janvier 1982 à LE CATEAU 67 rue de la Paix - Appt 1 - 59540 CAUDRY assisté de Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI, Nous, Geoffroy HILGER, Magistrat, Juge des contentieux

MERCEDES-BENZ FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Joëlle RUIMY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique

JUDICIAIRE DE DOUAI (Pôle Social) EN DATE DU 25 juin 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier LECOMPTE substituant Me Patrick

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER ARRÊT

Représentée par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Delphine LEGRAS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2018 Tenue par Patrick REMY

Représentée par Me Alice VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

avocat constitué INTIMÉS Monsieur [W] [D] né le 11 mars 1980 à [Localité 2] Madame [G] [V] née le 23 février 1983 à [Localité 3] (Thaïlande) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Patrick

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP LECOMTE LEDIEUX, avocats au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11823 du 30/ 11/ 2010)

[I] -Société [7] -CPAM DE L'ARTOIS -Me LEDIEU -Me MENEUX Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'ARTOIS -Me MENEUX Le 15 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

Localité 5] [Localité 4] C/ [R] Copies certifiées conformes - CPAM [Localité 5] [Localité 4] - Monsieur [A] [R] - Me Patrick

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me FLEURET DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire

Représentée par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Delphine LEGRAS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2018 Tenue par Patrick REMY

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES (Pôle Social) EN DATE DU 21 août 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patrick

DATE DU 25 mars 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [T] 5 rue de Foncquevillers 62111 HANNESCAMPS Représenté par Me LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE substituant Me Patrick

Lydie X... 20 chemin de la Cure 59600 BETTIGNIES Comparante, assistée de Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) CPAMTS DE MAUBEUGE 24 Rue de la Croix 59607 MAUBEUGE CEDEX Représenté par M.

Y... épouse Z... ... 59242 TEMPLEUVE Représentant : Me LECOMPTE substituant Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : CPAM LILLE 2 Rue d'Iéna 59895 LILLE CEDEX 9 Représentant :Me AUDEGOND

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT