PAS DE [Localité 3] HABITAT est opposé à l’octroi de délais de paiement avec suspension de la clause résolutoire, ne parvenant pas à entrer en contact avec la locataire.

versement d'une rente viagère ; qu'il était également stipulé que "l'acquéreur aura la propriété des biens vendus à compter du jour de la signature de l'acte authentique à intervenir" ; que Mlle X..., ne parvenant

X..., dirigeant de la société, s'est porté caution ; que la société BGS ne parvenant plus à rembourser le prêt et ayant augmenté le solde débiteur de son compte, M.

Solvay prévoyant que "l'âge normal de la retraite est l'âge de 62 ans" est une disposition opposable aux salariés et à l'employeur qui contraint ce dernier à proposer la mise à la retraite du salarié parvenant

Les parties ne parvenant pas à régler amiablement leur différend, Monsieur [Y] a saisi la présente juridiction et sollicite la condamnation de Monsieur [H] à lui payer : - 2186,50 euros à titre principal

Les parties ne parvenant pas à régler amiablement leur différend, Monsieur [B] a saisi la présente juridiction et sollicite la condamnation de Monsieur [V] à lui payer : - 632 euros à titre principal

, a obtenu, par ordonnance de référé du 5 octobre 1988, confirmée en appel par un arrêt du 16 octobre 1992 devenu définitif, la condamnation de la société au paiement d'une certaine somme ; que ne parvenant

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le centre hospitalier Ouest Réunion, représentée par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête de Mme B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, le CHU représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête.

Madame [S] ne parvenant pas à régler amiablement son différend avec son ancienne bailleresse, a saisi la présente juridiction et sollicite la condamnation de Madame [T], à lui payer : - à titre principal

La SA D'HLM SIA HABITAT est opposée à l'octroi des délais de paiement, ne parvenant pas à entrer en contact avec son locataire qui n’a effectué que deux règlements depuis son entrée dans les lieux.

Par acte de commissaire de justice en date du 4 septembre 2025, SCI FINANCIERE DU PARMELAN a fait délivrer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halle de Parmelan, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, le centre hospitalier universitaire de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

The Parvomay District Court held its first hearing in the case on 13 April 1995.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la Pharmacie du Parmelan, représentée par Me Fiat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement

textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société International Trading Logistic (ITL) a mis en circulation en France des cassettes audiovisuelles vierges ; que, ne parvenant

entendu comme témoin, assure qu'il ne s'est rien passé d'anormal ; que l'expertise psychologique du jeune Thomas Y... confiée à Marie-Antoinette B... décrit cet adolescent comme timide et renfermé mais parvenant