CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

605 résultats pour « Pascal ADDE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

5fdbcc48f0059aab3bf4ef36

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

MONTPELLIER Assistée de Me FERHMIN, avocat au barreau de Montpellier, loco Me ESCALE, avocat plaidant DEFENDERESSE A LA SAISINE SCI LES ROSES [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascal

Source officielle

Page 3 sur 31

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

Sediss29, ADDES, Philippe, Pierre, Daniel, Pascal Marie

SIREN 849370770Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

02/05/2022

Voir →

Modifications diverses

Sediss29, ADDES, Philippe, Pierre, Daniel, Pascal Marie

SIREN 849370770GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

24/10/2019

Voir →

Créations

ADDES, Philippe, Pierre, Daniel, Pascal Marie

SIREN 849370770GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

02/04/2019

Voir →

CA

4e chambre civile

635a21bac549ea05a7cd2cf0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 22 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21bdc549ea05a7cd2cf6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège Av. de Montpelliéret - MAURIN [Localité 2] Représentée par Me Vanessa MENDEZ substituant Me Pascal

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd90fd4dd8b3fa9b0d5afaf

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F13/01792 APPELANTE : SAS SUD SERVICE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c3fe254500083148b0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

417, dont le siège social est [Adresse 6], [Localité 3], agissant par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège Av. de Montpelliéret - MAURIN [Localité 4] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd9896a392d2379be2c53f6

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 12 Novembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

66b5b10b1eb0145eaea82f36

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

NICOLLIN [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Pascal ADDE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thelma PROVOST, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034e77291f9231211935106

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/10074 APPELANTE et intimée SAS SERVICES MAINTENANCE PROPRETE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 428 900 021 représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89336

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Géraldine Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd8933b

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Nathalie Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89718

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

barreau de NICE) INTIMEE : SASP BEZIERS RUGBY prise en la personne de son représentant légal Rond-Point Pierre Lacans - BP 23 - avenue des Olympiades 34501 BEZIERS CEDEX Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929c1cdc6046d47545ed3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 1] - FRANCE Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me SOUBRA de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21b8c549ea05a7cd2cec

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 22 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

2e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57eb3

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

N'ASSIST Venant aux droits de la SARL N'HOSPITALITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, substitué par Me Thelma PROVOST, avocats au barreau de

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0723bcaf505db696781

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Vanessa MENDEZ substituant Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c3fe254500083148ba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6584

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F20/00506 APPELANTE : Madame [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c5b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant et postulant, INTIME : Monsieur [D] [K] né le [Date

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603492eb87a4417fbfcf1e2a

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me GIAUFFRET substituant Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : SELARL GAUTHIER SOHM, es

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fa

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

qualité audit siège Avenue de Montpelliéret MAURIN 34970 LATTES Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal

Source officielle