Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean-Paul Anglade, 8°/ de Mme Danièle Auby, 9°/ de Mme Annie Bachelet, 10°/ de M. J. Antoine Bachiller, 11°/ de M. Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M.
Source officielle1ère Chambre
6811b377893ab038bd466027
29 avril 2025
29 avril 2025
AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY Monsieur [M] [G] né le 1er Septembre 1957 à [Localité 12] (LA RÉUNION) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202732_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A D, représenté par Me Gobbé de la SCP Avocats Liberté Glon - Gobbé - Brouillet - Aubry - Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° NC56210590 du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de
Source officielle2ème Chambre
660f94fca40f8b0008cb750d
4 avril 2024
4 avril 2024
AUBRUN - AUBRY - LARERE - avocat au barreau de NANCY substituée par Me Sandrine AUBRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience
Source officielle6ème Chambre A
626b8183d1fb03057d9a5242
25 avril 2022
25 avril 2022
de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY-TESSIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I] [R] et madame [O] [D] ont vécu en concubinage de 2009 à août 2017
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd273
5 mai 2022
5 mai 2022
[Y] [B] et Mme [K] [B] plusieurs parcelles de terre d'une superficie de 4 ha 71 ca sises commune de Clayes.
Source officielleChambre 1-3
67134bcf208351cec658644f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
SUD PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Pascal AUBRY Me Hervé BOULARD Me Philippe DAN Décision déférée à la cour : Ordonnance
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e318
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01418
21 juin 2011
21 juin 2011
Attendu que pour payer des heures supplémentaires (au-delà des 35 H hebdomadaire) est obligatoire par la loi et ne dispense pas de rémunérer les salaires comme avant la loi AUBRY.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300360_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société SCI des fleurs est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n° 167 située dans la commune de Bidart.
Source officielle2e Chambre
615e0e25c25a97f0381f52b0
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
62c5296ba2c42363790797b4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[F] [M]) pour sa valeur en nue-propriété estimée à 270.000 francs ; - article 7 de la masse à partager (parcelle de terrain sise à Aubres - bien propre de [F] [M]) pour sa valeur en nue-propriété estimée
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bceb
5 mai 2008
5 mai 2008
BEZIERS N° RG : 07/498 APPELANTE : COMMUNE DE LA TOUR SUR ORB, prise en la personne de son maire en exercice domicilié ès qualités à la mairie Hôtel de Ville 34260 LA TOUR-SUR-ORB représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
CHASSEURS DES ARDENNES, dont le siège est 15, rue Kennedy - 08107 CHARLEVILLE-MEZIERES Partie civile appelante Non comparante Représentée par Maître CHERRIH, avocat au barreau des Ardennes substituant la SCP
Source officielle2e Chambre
615e0d7ec25a97f0381f4d98
22 mai 2014
22 mai 2014
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline GUNSETT, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301271
10 décembre 2008
10 décembre 2008
, que, par convention du 9 décembre 1997, l'Etat a confié à la commune du Lamentin la gestion d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques située sur sa commune portant notamment sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec73
10 janvier 2012
10 janvier 2012
APPELANTES : SOCIETE RIVER SIDE VIBERT représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Leclerc 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY assistée de Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE, avocat au
Source officielle2e Chambre
60336058d30e92116612717b
29 juin 2017
29 juin 2017
Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES Société ELIAV Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°488.076.910, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP
Source officielle2e Chambre
615e0e6dc25a97f0381f5663
13 février 2014
13 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028161233
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePage 3 sur 6