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Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, P.

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2200896_20250429

Administratif

29 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section A n° 404 est grevée d'un emplacement réservé n° 5 pour la " création d'une voirie d'accès et passage des réseaux ", situé dans le périmètre

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2202582_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, P.

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2201969_20260505

Administratif

5 mai 2026

Il résulte de cette décision que la parcelle en cause est desservie par l’ensemble des réseaux publics.

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2101647_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, P.

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CHAMBRE 2

DTA_2202266_20260505

Administratif

5 mai 2026

Enfin, cette parcelle n’est pas en contact direct avec celles implantées dans le même compartiment.

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2202269_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F.

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2200298_20250225

Administratif

25 février 2025

de servitudes réciproques reçu par acte notarial les 22, 28 et 29 juillet, et 20 et 22 août 2014, et cet acte notarial a créé une servitude de passage sur la parcelle en cause au profit des parcelles

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2202267_20260505

Administratif

5 mai 2026

Ainsi qu’il a été dit au point 5, les parcelles en cause se situent en dehors des parties urbanisées de la commune d’Aubarède.

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CHAMBRE 2

DTA_2202252_20260505

Administratif

5 mai 2026

terrains qui supportent chacune une construction, la parcelle du sud-est étant elle-même voisine d’un autre terrain qui supporte également une construction, elle-même, comme les parcelles situées à l’

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2ème Chambre

DTA_2203934_20250425

Administratif

25 avril 2025

Mme C A, épouse B, est propriétaire d'un terrain non bâti, parcelle cadastrée Section AC n° 192 sis au 815 Chemin du Faliconet à Falicon.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403436_20240408

Administratif

8 avril 2024

A et à Madame D un bail emphytéotique sur cette même parcelle pour une durée de 99 ans.

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CHAMBRE 2

DTA_2202855_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, P.

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CHAMBRE 2

DTA_2301360_20250325

Administratif

25 mars 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F.

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CHAMBRE 2

DTA_2201226_20250303

Administratif

3 mars 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, P.

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CHAMBRE 2

DTA_2200241_20250325

Administratif

25 mars 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F.

Source officielle

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