A et Mme D E ainsi qu'aux autres occupants de la parcelle n° 0057 section 0B située dans la zone dite du " Bec de canard " du port de Bonneuil-sur-Marne d'évacuer sans délai le domaine fluvial qu'ils occupent

Barbieri, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires,M.

ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître RODIER avocat INTIMES SOCIETE BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEIL TECHNIQUES - BECT

du 15 Juin 2015 après rapport oral de l'affaire par Pascale FONTAINE Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par exploit du 30 janvier 2009 la société BECM a fait assigner M.

La BECM fait valoir que : les conclusions de M.

ne démontre aucun préjudice direct et certain ; S'agissant de la libération de la parcelle 146 : - c'est à la maîtrise d'œuvre qu'il appartenait d'informer la société Razel-Bec de la libération de

Pascal D..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2018, où étaient présents : M.

d’un immeuble de dix logements sur un terrain situé 33 rue des Oyats, parcelles cadastrées 108 CL 173 et 108 CL 174.

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

De plus, l'absence d'eau sur la parcelle du requérant au moment des opérations d'expertise est sans influence sur le constat des difficultés d'écoulement sur cette parcelle, qui présentent un lien de causalité

es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Pascal

, - débouté la BECM de l'ensemble de ses prétentions, - condamné la BECM aux dépens, - condamné la BECM à payer au CREDIT AGRICOLE la somme de 1 200 € en application de l'article 700 du nouveau code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, les sociétés civiles immobilières (SCI) Saint-Barnabé, Bati Pro, Beck-Rey et Vela, représentées par Me Pittalis, demandent au tribunal

a rejeté sa demande de permis d'aménager n° PA 027 052 22 Z001 portant sur une division de parcelles contiguës en trois lots sur le terrain situé au lieu-dit Le Pont Hachette 27 800 Le Bec-Hellouin ;

[P] et Mme [T] à réaliser sur leur terrain les travaux de création d'une bêche béton sous la clôture et de réalisation d'un massif drainant le long du grillage, en limite de la parcelle [N], tels que prévus