R.G.n° 21/03085, en date du 24 mars 2023, APPELANTE : Madame [S] [B] née le 17 avril 1956 à [Localité 12] (54) domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Nicoletta TONTI de la SCP D'AVOCATS PASCAL

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicoletta TONTI de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL

de : Président de Chambre :Monsieur Gérard CHARRIERJuge :Madame Isabelle ROCHARDJuge :Monsieur Luc CORTOTqui en ont délibéréVertice Cortex Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle ROCHARD Juge : Monsieur Luc CORTOTqui en ont délibéréVertice Cortex Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Luc CORTOT Monsieur François LUCAS Monsieur Philippe DELAHAYE qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

Pascal, - Y...

3] Représenté par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY Monsieur [X] [H] Médecin, domicilié [Adresse 8] Représenté par Me Nicoletta TONTI de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL

REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TR IBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal

. ; Constatons l'extinction de l'instance, Disons que la présente ordonnance sera adressée à Madame Nicole Y..., à Messieurs Pascal Y..., Bernard Y... et Pierre Y..., à l'Association Tutélaire du

Jean-Pascal, - Y...

Bernard et Pascal X...

privé sa décision de base légale au regard des articles L. 38 du Livre des procédures fiscales et 64 du Code des douanes ; "alors que, d'autre part, faute d'avoir constaté que Jean-Pierre Y..., Pascal

] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] (Les) * REPRESENTANT(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Pascal

Moulins (Les) REPRESENTANT(S) : SELARL PRAXIS (Me [I] [J]) ************************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal

A EXERCE LES FONCTIONS DE SYNDIC DE LA COPROPRIETE D'UN IMMEUBLE CONSTRUIT PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " PASCAL-CLAUDE-BERNARD " ; QU'IL A ETE REVOQUE DE SES FONCTIONS PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'Audience du DIX NEUF MARS 2025, QUE l'affaire a été renvoyée au 9 JUILLET 2025, où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Messieurs Pascal BERTRAND & Bernard

50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL

Pascal, - Y...