David X... une parcelle située à Bruguières cadastrée section [...] pour une contenance de 93a 28ca ; que cette parcelle provenait de la division de la parcelle cadastrée section [...] ; que M.

David, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 février 2005, qui a déclaré irrecevable la citation directe délivrée contre Ana Y...

CREOLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre David

J...), ont assigné Mme B..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , et David, J...-François et Marie-France Y...

. : 23 000 francs ; David E... : 983 200 francs ; Christophe E... : 183 200 francs ; Ludovic F... : 151 200 francs ; Denis G... : 131 600 francs ; Grégory H... : 161 200 francs ; Thierry

sont décédées ; que lui-même a été blessé ainsi que David Y... et sa passagère ; que les deux conducteurs ont été poursuivis pour homicides involontaires, contraventions de blessures involontaires et

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, pour infractions aux articles R. 116-2, 3 , du Code de la voirie routière, R. 30, 14 et R. 40, 15 du

David Y..., 2 / de M. Laurent Y..., demeurant tous deux rue du Moulin, 10250 Neuville-sur-Seine, défendeurs à la cassation ; M.

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Maurizio PERULLO 1973 Davide PASCALE 1974 Roberto GIUGNO 1970 Giampiero MATINO 1971 Giulio DITARANTO 1974 D’Addamio Orsola Sulmona 10/02/2021 24/03/2021 200 30     37833/17 10/05/2017 (9 requérants

à personne en danger ; "aux motifs que "les faits sont suffisamment établis par les déclarations de Christophe Z..., corroborées par celles de Pierre A..., elles-mêmes corroborées par celles de Pascal

La décision a été signifiée à Charles Z..., David A..., Pascal B... et la confédération syndicale TUIAU le 11 octobre 2006.

de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 06 septembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que S.C.I.

Besseau souligne que les parcelles C 1146, 1147 et 2533, qui lui appartiennent et sont plantées en pins parasol, sont incluses dans la zone NCy.

David X...

David-Henriet le surplus de cette parcelle A 161; que MM.

David X..., ordonné que ladite parcelle soit incluse dans la succession de feu M. Louis X..., ordonné que M. David X...devra être réputé accepter purement et simplement la succession de M.

David A..., domicilié [...], 5°/ M. Pascal A..., domicilié [...], 6°/ Mme Marion A..., domiciliée [...]

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.