Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

[K] [C] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

Portalis DBVB-V-B7H-BMFFB [D] [K] C/ CPAM DU VAR S.A. [4] ([4]) Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 20/02935 APPELANT : Monsieur [B] [A] né le 16 Décembre 1946 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Eric GARAVINI

Rôle N° RG 24/11323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4Q [4] C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Pascale

N°2026/197 Rôle N° RG 24/09303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODF CPAM VAR C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Pascale

Association L'[1] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Madame [D] [B] Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS Me Pascale

Portalis DBVB-V-B7H-BLWWV S.A.S. [6] [Localité 11] [Localité 8] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON - Me Pascale

15748 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKJC [M] [S] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

2026/004 Rôle N° RG 23/13179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB2B CPAM DU VAR C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale

RG 23/12415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7JM [J] [P] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

Portalis DBVB-V-B7H-BMKSC [E] [V] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale

DBVB-V-B7H-BL6W5 S.A.S. [5] devenue [19] [J] [18] C/ [9] [A] [G] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON Me Pascale

[...] de la parcelle [...].

23/14444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGCX [L] [D] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Franck-clément CHAML, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale

] CPAM Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

DBVB-V-B7H-BL2SX [B] [X] C/ [15] ATOUT SERVICES ADMR Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale

Portalis DBVB-V-B7H-BL6WB [M] [S] C/ [4] DEPARTEMENT DU VAR Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON Me Pascale