Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de Julien Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec de la SCP Hepta

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de Julien Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec de la SCP Hepta

née le 22 Mai 1929 à ALGER (ALGERIE) ... 69004 LYON 04 assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Mademoiselle Huguette Geneviève C...

mère étant décédée, Mme Huguette X... a assigné son père, M.

(Cher), 2°) du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 3°) de Madame Huguette A... née Y..., demeurant à Castres (Tarn), ..., 4°) de Monsieur Pascal

Eric Y... pour le compte de Mme Huguette X..., déclaré Mme Huguette X... adjudicataire du lot n° 11 et dit que M.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 3 décembre 2025, la SCI Doudou déclare se désister purement et simplement de sa requête.

MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

de la SCP HUCHET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BRIGITTE BEAUMONT,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de Julien Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec de la SCP Hepta

Bernard Y..., Mme Huguette Y..., Mme Marianne Z... et Mme Dominique X... une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Y... sur l'emprise de la servitude de passage, la cour d'appel, qui s'est fondée sur son caractère minime et sur absence de portée sur les conditions d'exercice de sa servitude de passage par Mme Huguette

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, la société FDi Habitat, représentée par la SCP SVA, indique accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

de la SCP HUCHET, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle (55 %) numéro 2020/008010 du 02/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Pascal Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.

G..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Germain G... et de M. Gustave G..., les conclusions de M.

sur la parcelle.