eu égard à l'importance et au gabarit du chargement, d'autant que le pont litigieux n'était situé qu'à cinq kilomètres du lieu de chargement" ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme leAN

Pascal A ; 2°) de mettre à la charge de M.

, dont le siège social est sis [Adresse 5], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE

Conformément aux stipulations du bail, cette parcelle a été mise à disposition de l'EARL Réserve du Château de Loché.

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LEON X...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les1er février et 30 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Il bénéficie d'un droit de passage sur les parcelles sises, même commune, cadastrées section C n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], propriétés de Mme et M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

La SCI le Buisson Sainte Anne et Mlle Leslie Z..., M. Romain Z... et M.

Nantes, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

BLANCHARD, Président de Chambre, et Leslie CHARBONNIER, Conseiller.

Pascal YO..., Mme Martine ZA..., Mme Jannick ZA..., M. Jean H..., Mme Gracieuse H..., Mme Corinne K..., M. Jacques YU..., Mme Elisabeth AZ..., M. Roland YB..., M. André XL..., M.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 18 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale

SELARL CARRE JURIS AVOCATS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

ET LA VEUVE DE LEON C... INSTITUEE LEGATAIRE UNIVERSELLE DE SON EPOUX Z... TESTAMENT AUTHENTIQUE RECU EN 1940 PAR NITHILA NOTAIRE ; QUE DANS CE PARTAGE DAME X... C...

ET LEON Z... DEMEURANT RESPECTIVEMENT ... A BENFELD BAS-RHIN ET POUR LA DEMOISELLE MATHILDE Y... DEMEURANT ...