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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd88190
6 avril 2006
VILLEFRANCHE S/SAONE du 03 Mai 2004 RG : 03.130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Patrick X... 3 impasse de la prairie 70300 FROIDECONCHE Représenté par Me Pascal
6253c9e4bd3db21cbdd897ab
25 octobre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LAVISSE SELARL LEMERCIER-HENNON COPIES le à M.
Pôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089b2
20 février 2017
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentée par Me Pascal
Chambre 1-2
6622095f9ce1420008389629
18 avril 2024
barreau de GRASSE Monsieur [D] [U], dont le siège social est [Adresse 5] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal
Chambre Sécurité Sociale
627a016ddd6bd9057dc56cf8
3 mai 2022
Antoine VOLLET de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉES : EARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pascal
Pôle 1 - Chambre 3
5fda0c0986069b4eca96a439
9 octobre 2019
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par Me Pascal
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624d67ed30a8f5617382cd
27 février 2014
BORDEAUX INTIMÉE : SAS LIMPA NETTOYAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 328 427 075 représentée par Me Pascal
6160964541ad74d62c18185a
BORDEAUX INTIMÉE : SAS LIMPA NETTOYAGES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 328 427 075 représentée par Me Pascal
Chambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4503
20 juillet 2023
PARITAIRE D'ORLEANS en date du 10 Mai 2021 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [T] [A] née le 19 Mai 1971 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Pascal
19e chambre
5fdd728a88c24c1e9facb402
12 septembre 2018
Représentant : Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE, Plaidant, avocat au barreau d'ORLÉANS, substitué par Me Coralie C..., avocat au barreau d'ORLÉANS Représentant : Me Christophe Y..., Postulant
1ère Chambre A
60344a2fc133793aa89d4253
10 janvier 2017
[Localité 1] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal
6253cb27bd3db21cbdd8cf5a
23 octobre 2008
INTIMEE 2o- SAS DERICHEBOURG PROPRETE venant aux droits de la SAS PENAUILLE ETABLISSEMENTS 36-38 Grande Rue Hameau de Saulxier-Saulx les Chartreux 91165 LONGJUMEAU CEDEX représentée par Me Pascal
2e Chambre
6163014d4c6681071edf67c2
5 octobre 2011
GSR demeurant [Adresse 2] représentés par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Pascal LAVISSE, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE S.A.S.
Chambre Civile
69d5e937cdc6046d477ba421
7 avril 2026
Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265305952322045 Monsieur [H] [I] né le 03 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal
6253cdd7bd3db21cbdd94aeb
29 octobre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020
6253c9e1bd3db21cbdd89702
24 mai 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 26 Septembre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 45740 LAILLY EN VAL comparant en personne, assisté de Maître Pascal
17e Chambre B
6162c1bf34defd4c4b3b4556
15 mai 2012
10/22468 [P] [L] C/ Association VILLA SAINT CAMILLE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascal
6253cde6bd3db21cbdd94e42
25 février 2021
PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265228200254757 Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (45000) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Pascal
6253cdb9bd3db21cbdd944a2
21 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 21 MARS
6253cdbebd3db21cbdd945b3
4 avril 2019
Ayant pour avocat Me Pascal LAVISSE, membre de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224010226558 Madame E.
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