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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2409223_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré à la société Bouygues immobilier un permis de construire, valant permis de démolir, pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 23 logements sur un terrain situé chemin des Roteaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7
11 avril 2007
11 avril 2007
RG N : 06 / 01282 AFFAIRE : Mme Pascale Agnès X... C / M. Jean-Charles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be03
28 mai 2008
28 mai 2008
Appelants d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de ROCROI le 27 Mars 2007.
Source officielleciv3
61372185cd580146773f477f
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Michel A..., 2°/ Mme Paulette Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Toul Ar Rohou, Plougastel Daoulas (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad8
21 novembre 1997
21 novembre 1997
Les époux X... se prévalent des articles 682 et 691 du Code civil ont saisi le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU le 28 octobre 1995, pour se faire reconnaître un droit de passage sur certaines parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c3
13 septembre 2011
13 septembre 2011
né le 08 Août 1967 à NOGENT LE ROTROU (28000) ... 38490 CHIMILIN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SCI
Source officielleciv3
61372485cd5801467741630b
28 mars 2006
28 mars 2006
X..., figurant comme seul propriétaire de la parcelle sur la liste établie en application de l'article R. 11-19 du Code de l'expropriation, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré à la société Bouygues immobilier un permis de construire, valant permis de démolir, pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 23 logements sur un terrain situé chemin des Roteaux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202241_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la RD 112.1 dessert la parcelle cadastrée section AZ n° 35 qui mène directement à la parcelle n° 503 qui mène à son tour directement aux parcelles n° 586, 583 et 585 ; - la parcelle cadastrée section
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS ARDENNES C/ une décision rendue par le Tribunal de Police de ROCROI du 23 JANVIER 2001 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA FEDERATION
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae7cb8dca058e3e7eae
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[O] [D] C/ SNC SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE (UPS) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd9
17 mai 2017
17 mai 2017
Jean-Michel DEPOND Olivier ROCHOUX Thomas LEMONNIER Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 18 avril 2017D'UNE PART II-S. C. E. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
située lieu-dit " les Routous " ; 2°) d'enjoindre au maire de Vendargues d'avoir à réinstruire la déclaration préalable et d'y statuer en prenant une décision dans un délai d'un mois courant à compter
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300792_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Me Poli, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501813_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté de communes vallée et plateau d'Ardenne (CCVPA) de procéder à la mise en place d'un caisson insonorisant la pompe à chaleur relative au bâtiment édifié sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203490_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
située lieu-dit " les Routous " ainsi que la décision tacite du 4 janvier 2022 portant rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) d'ordonner au maire de Vendargues de procéder au réexamen
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me F
6253c9acbd3db21cbdd89012
30 janvier 2007
30 janvier 2007
X..., la lettre dont la teneur suit : Je vous informe que Madame B... désire vendre son terrain situé au ROTOURS, de la façon suivante : Parcelle A pour une superficie d'environ 6750 m² au prix de 46
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me E
6253c9acbd3db21cbdd89016
30 janvier 2007
30 janvier 2007
G..., la lettre dont la teneur suit : Je vous informe que Madame Y... désire vendre son terrain situé au ROTOURS, de la façon suivante : Parcelle A pour une superficie d'environ 6750 m² au prix de 46
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e23
1 février 2002
1 février 2002
Les faits qui ont motivé les poursuites sont les suivants: "A l'occasion d'un dossier d'instruction, ouvert auprès du Cabinet de Monsieur Philippe DARY, Juge d'Instructinn, Monsieur Pascal Z..., assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2015 -Juge de la mise en état de TGI de Paris - RG no 15/02020 APPELANTE SASU MANPRO INTERIM agissant en la personne de son représentant légal 17, rue de Rocroy
Source officiellePage 3 sur 5