Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002440_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
J C, Mme I A, Mme G H et Mme E B, représentés par Me Rouhaud, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de La Turballe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516676_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la communauté de communes Challans Gois Communauté, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Des observations en réponse au courrier du 3 juin 2024 ont été produites par la commune de Pontivy, représentée par Me Rouhaud, et enregistrées le 6 juin 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00203_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
sur ladite parcelle.
Source officiellesoc
613720becd580146773ee03d
15 juin 1988
15 juin 1988
Pascal G..., demeurant à Loos (Nord), 12, Tour Kennedy Oliveaux, 6°/ de M. Philippe Z..., demeurant à Vervicq Sud (Nord), ..., 7°/ de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le règlement classe en zone NO la parcelle cadastrée A n° 163 à Roncherolles-sur-Vivier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca17cb8dca058e3e7ab0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur et Madame [S] utilisent le garage situé sur la parcelle de leurs voisins pour lequel ils disposent d'une porte d'accès direct dans leur habitation.
Source officielle1ère Chambre
6985f2c4cdc6046d473290bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VOLONTAIRE : Monsieur [W] [L] [D] C/ [Y] [H] [G] [O] épouse [B] DEMANDEURS : Monsieur [P] [T] [D], demeurant [Adresse 2] Madame [K] [A] [D], demeurant [Adresse 2] Comparants et plaidant par la SCP ROUAUD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501518_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
d'une extension sur la partie avant gauche d'une habitation et à l'arrière de celle-ci sur un terrain sis 124 rue du Caire parcelle cadastrée AR163.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de l’abandon de la procédure d’expropriation de leurs biens sis 16 rue de Babylone et 110 rue Franklin à Roubaix, parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00874_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que, contrairement à ce que relève le jugement, le classement de la parcelle n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a6168408c19df97e37
18 avril 2025
18 avril 2025
ARRET N° CPAM ROUBAIX TOURCOING C/ [X] [S] CCC adressées à : -CPAM ROUBAIX TOURCOING -Mme [X] [S] -Me LECOMPTE Copie exécutoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200056_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C en vue de la division foncière en trois lots à bâtir d'une parcelle située lieu-dit Reynoird au Robert.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904577_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
cadastrées AB 72 et AB 94 et de classer ces deux parcelles en zone Nt.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00231_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Mme A B est propriétaire des parcelles cadastrées ZH n° 134, ZG n° 445, 446 et 449 sur la commune d'Hirel (Ille-et-Vilaine).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206358_20220903
3 septembre 2022
3 septembre 2022
B D et Mme C A en vue de l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée CD-0036p sise rue de la Tricottière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mayenne et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905699_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que dans le cadre de la rénovation du quartier de La Bocca, qui a notamment concerné l'aménagement de la place Roubaud où se tient le marché et la construction
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506081_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société Symaumez et la société Capymmo, représentées par Me Rouhaud (SELARL Lexcap), demandent au tribunal : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8b
5 mai 2011
5 mai 2011
ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07719 Jugement (No 10/ 02186) rendu le 07 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jean-Pascal
Source officiellePage 3 sur 34
ROUBAUD, Pascal
15/07/2025
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ROUBAUD, Georges, Pascal
24/10/2023
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Les Ateliers de la Roubaude, MAILLOT, Pascal
12/11/2021
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ROUBAUD, Pascal
14/10/2015
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