J C, Mme I A, Mme G H et Mme E B, représentés par Me Rouhaud, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de La Turballe

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la communauté de communes Challans Gois Communauté, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

sur ladite parcelle.

Pascal G..., demeurant à Loos (Nord), 12, Tour Kennedy Oliveaux, 6°/ de M. Philippe Z..., demeurant à Vervicq Sud (Nord), ..., 7°/ de M.

Des observations en réponse au courrier du 3 juin 2024 ont été produites par la commune de Pontivy, représentée par Me Rouhaud, et enregistrées le 6 juin 2024.

d'une extension sur la partie avant gauche d'une habitation et à l'arrière de celle-ci sur un terrain sis 124 rue du Caire parcelle cadastrée AR163.

Monsieur et Madame [S] utilisent le garage situé sur la parcelle de leurs voisins pour lequel ils disposent d'une porte d'accès direct dans leur habitation.

Le règlement classe en zone NO la parcelle cadastrée A n° 163 à Roncherolles-sur-Vivier.

000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de l’abandon de la procédure d’expropriation de leurs biens sis 16 rue de Babylone et 110 rue Franklin à Roubaix, parcelles

VOLONTAIRE : Monsieur [W] [L] [D] C/ [Y] [H] [G] [O] épouse [B] DEMANDEURS : Monsieur [P] [T] [D], demeurant [Adresse 2] Madame [K] [A] [D], demeurant [Adresse 2] Comparants et plaidant par la SCP ROUAUD

Elle soutient que, contrairement à ce que relève le jugement, le classement de la parcelle n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

C en vue de la division foncière en trois lots à bâtir d'une parcelle située lieu-dit Reynoird au Robert.

ARRET N° CPAM ROUBAIX TOURCOING C/ [X] [S] CCC adressées à : -CPAM ROUBAIX TOURCOING -Mme [X] [S] -Me LECOMPTE Copie exécutoire

cadastrées AB 72 et AB 94 et de classer ces deux parcelles en zone Nt.

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Mme A B est propriétaire des parcelles cadastrées ZH n° 134, ZG n° 445, 446 et 449 sur la commune d'Hirel (Ille-et-Vilaine).

B D et Mme C A en vue de l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée CD-0036p sise rue de la Tricottière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mayenne et de M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que dans le cadre de la rénovation du quartier de La Bocca, qui a notamment concerné l'aménagement de la place Roubaud où se tient le marché et la construction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société Symaumez et la société Capymmo, représentées par Me Rouhaud (SELARL Lexcap), demandent au tribunal : 1°)

ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07719 Jugement (No 10/ 02186) rendu le 07 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jean-Pascal