Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et mise à

Pascal, - Y...

Pascal, - X...

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'audition de Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 janvier 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

de passage dont bénéficiait son fermier, M.

ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et le second à 2

et l'article 1741 du même code ; 2°/ qu'au surplus, en affirmant que le contrat accordait au preneur un « droit personnel attaché à son bail » d'user de voies de passage sur les parcelles [...] , [..

et que le syndicat des copropriétaires était propriétaire de la parcelle [...] ; qu'en estimant qu'il ne pouvait pas agir pour faire respecter la servitude de passage, au motif inopérant que cette parcelle

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende et

bénéficiant d'une servitude de passage sur les parcelles [...] et [...], séparées de la voie publique par une parcelle [...]. 2.

Z... a reconventionnellement demandé que soit reconnue une servitude de vue, de surplomb et de passage sur la parcelle AD 70 au profit de sa parcelle AD 69 ; Sur le troisième moyen : Attendu que

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

[P], [W], [Z] et [L] [J] et Mmes [D], [Y], [E] et [B] [J] une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 2], au profit de laquelle est établie une servitude de passage grevant la parcelle contiguë cadastrée B n

X... était sans aucun droit sur tout ou partie de la parcelle n 100 qui était la propriété exclusive des époux B..., la cour d'appel n'a tranché que la question du droit de propriété de ladite parcelle

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées

1] et [Cadastre 10] », et que « l'accès à la voie publique [depuis la parcelle n° [Cadastre 1]] ne pouvait se faire qu'en empruntant la parcelle n° [Cadastre 10] avant de rejoindre la future parcelle