COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Patrice

SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul

, 64200 Biarritz, 2°/ de M. le trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, domicilié19, rue Louis Barthou, 64000 Pau, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1997, qui les a condamnés respectivement pour abus de confiance et recel de ce délit, la première à 12

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 10 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre Patrice

attaqué a déclaré Céline X... coupable de non-représentation d'enfant, pour avoir, du 1er août au 24 octobre 2001, refusé indûment de représenter sa fille Chloé née le 10 mars 1996 à son père Jean-Patrice

Marie-Paule, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

et OHL et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Paul

pourvoi formé par : 1°/ la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Jacqueline X... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 juillet 2017 par la cour d'appel de Pau

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé après déduction des créances tiers payeurs

Gérard, partie civile, - la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2003, qui, dans la

Jean-Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Patrice B... du chef de diffamation

[J] au titre de son préjudice de perte de gains professionnels futurs, l'évaluation de son préjudice global tel qu'arbitré par la cour d'appel de Pau en ses dispositions non affectées par la cassation

société Alpha, société civile immobilière, dont le siège est boulevard du Prince de Galles, Immeuble Sunset, 64200 Biarritz, en cassation de l'arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau

-3 du Code de l'éducation, 2, 3, 496, 497, 502, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu l'Université de Pau

général près la cour d'appel de Pau, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Pau, place de la Libération, 64000 Pau, 2°/ au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine

avait pour activité l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion et pour gérante Pascale Y..., épouse X..., jusqu'au 28 juin 1996, date à laquelle elle a été remplacée dans ces fonctions par Paul

Jean-Paul 2.460,21 € GERMAIN Patrice 4.477,20 € G... Didier 5.432,59 € T... Dominique 4.649,56 € L... Edouard 4.079,53 € L... Wladislaw 5.315,19 € E...

Patrice V..., domicilié [...]                        , 26°/ M.

PATRICE ET PAUL C/ Société POLYPIPE Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 24 Juin