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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Patrice
Ch civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f4
29 avril 2024
MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Patrice
7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
DÉFENDERESSES Compagnie d’assurances CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) 101 route Hausbergen BP 30014 Schiltigheim 67012 STRASBOURG CEDEX représentée par Me Patrice
678ea1edbfd75b73b3e3f17b
barreau de PARIS, vestiaire #P0257 Compagnie d’assurances GROUPAMA [Localité 39] VAL DE [Localité 38] prise en sa qualité d’assureur de la Société ABDE [Adresse 2] [Localité 29] représentée par Me Patrice
1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b7
9 avril 2025
GAN ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Me Karine GROS, avocat au barreau d'ALBI (postulant) Représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Monsieur
Pôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c3
5 juillet 2017
383 844 693 00887 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de : Me Patrice
3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
APPELANTE SA GAN ASSURANCES IARD en liquidation judiciaire., demeurant [Adresse 11] représentée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrice PIN, avocat au
615e0e06c25a97f0381f5179
26 novembre 2014
est [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Patrice
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b48
18 novembre 2020
cette qualité audit siège, [...] [...] représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant Me Patrice
4e chambre
603428b729be91186c810d0a
30 janvier 2017
qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 14309 vestiaire : 627 Représentant : Maître Cécile CAPRON substituant Maître Patrice
6788a226b815c30a4df70b20
15 janvier 2025
Adresse 4] [Localité 23] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Patrice
660ef063fbb79e8fd3d32e5e
2 avril 2024
WHITE KEN [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 DÉFENDERESSES S.A.
6035fa546c45435fb55f0f0f
20 janvier 2016
Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 420 276 487 Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 et assistée par Me PIN
6036f933955b0c93a8859834
1 juillet 2015
[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assistée par Me PIN Patrice, avocat
Pôle 4 - Chambre 6
6a11372bcdc6046d47a6465f
22 mai 2026
le RG 25/13971 et appelant dans le RG 25/14170) [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de Paris, toque : L0069, ayant pour avocat plaidant à l'audience Me PIN
cr
61372646cd58014677424497
4 novembre 2003
livraison le 7 avril 1997 de 12 pneumadoses et de 5 doses de maïs Dunia de marque Pioneer ainsi que de 205 litres de désherbant de marque "Frontier" ; le 24 novembre 1998, M.
613725f5cd58014677421d76
22 janvier 2002
Patrice, - Le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX ET ASSIMILES DE VERSAILLES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES,
6137269ccd58014677427032
16 mars 2005
très fort de honte lors des manoeuvres masturbatoires conduites jusqu'à éjaculation et imposées lors de la troisième consultation ; que le docteur X... a reconnu avoir stimulé l'érection du sexe de Patrice
civ3
6137223dcd580146773fb585
11 octobre 1994
A..., Pie, Marie de Z... de la Freslonnière, demeurant tous deux à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), La Rouardais, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre
1ère Chambre
DTA_2001170_20221220
20 décembre 2022
Par un courrier du 24 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Patelles a demandé à la commune de La Faute-sur-Mer d'effectuer les travaux d'élagage des pins parasols situés sur
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.