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428 résultats pour « Patrice PIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65321a9e9e4ea48318f5ab67

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Patrice

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6630898603169600084135f4

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Patrice

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉFENDERESSES Compagnie d’assurances CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) 101 route Hausbergen BP 30014 Schiltigheim 67012 STRASBOURG CEDEX représentée par Me Patrice

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1edbfd75b73b3e3f17b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de PARIS, vestiaire #P0257 Compagnie d’assurances GROUPAMA [Localité 39] VAL DE [Localité 38] prise en sa qualité d’assureur de la Société ABDE [Adresse 2] [Localité 29] représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750b06527a11effc4b6b7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

GAN ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Me Karine GROS, avocat au barreau d'ALBI (postulant) Représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603356fbc92bff0812d634c3

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

383 844 693 00887 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de : Me Patrice

Source officielle
CA

3e Chambre A

603673663ab518153351d65d

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

APPELANTE SA GAN ASSURANCES IARD en liquidation judiciaire., demeurant [Adresse 11] représentée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrice PIN, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e06c25a97f0381f5179

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

est [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b48

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

cette qualité audit siège, [...] [...] représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant Me Patrice

Source officielle
CA

4e chambre

603428b729be91186c810d0a

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 14309 vestiaire : 627 Représentant : Maître Cécile CAPRON substituant Maître Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6788a226b815c30a4df70b20

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Adresse 4] [Localité 23] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Patrice

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e5e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

WHITE KEN [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035fa546c45435fb55f0f0f

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 420 276 487 Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 et assistée par Me PIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6036f933955b0c93a8859834

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assistée par Me PIN Patrice, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le RG 25/13971 et appelant dans le RG 25/14170) [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de Paris, toque : L0069, ayant pour avocat plaidant à l'audience Me PIN

Source officielle
CC

cr

61372646cd58014677424497

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

livraison le 7 avril 1997 de 12 pneumadoses et de 5 doses de maïs Dunia de marque Pioneer ainsi que de 205 litres de désherbant de marque "Frontier" ; le 24 novembre 1998, M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d76

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Patrice, - Le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX ET ASSIMILES DE VERSAILLES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES,

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427032

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

très fort de honte lors des manoeuvres masturbatoires conduites jusqu'à éjaculation et imposées lors de la troisième consultation ; que le docteur X... a reconnu avoir stimulé l'érection du sexe de Patrice

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb585

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

A..., Pie, Marie de Z... de la Freslonnière, demeurant tous deux à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), La Rouardais, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001170_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un courrier du 24 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Patelles a demandé à la commune de La Faute-sur-Mer d'effectuer les travaux d'élagage des pins parasols situés sur

Source officielle

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