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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62721989228a02057de676a1
28 avril 2022
28 avril 2022
venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bf1ab83ab779a7ba444
3 avril 2024
3 avril 2024
00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJ5 N° MINUTE 24/00167 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6312f0a7ef56904f13d44ea0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Alquier & associés, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE: [5], pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - CARPIMKO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6312f0a8ef56904f13d44ea4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
1] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [3] ([3]) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
645c89639925b3d0f8f8f6a3
25 avril 2023
25 avril 2023
ALQUIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6272198a228a02057de676a5
28 avril 2022
28 avril 2022
venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6272198b228a02057de676a7
28 avril 2022
28 avril 2022
DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA REUNION venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beaab83ab779a7ba3e5
3 avril 2024
3 avril 2024
DB3Z-W-B7G-GB4H N° MINUTE 24/00172 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bebab83ab779a7ba3ec
3 avril 2024
3 avril 2024
Portalis DB3Z-W-B7H-GM6N N° MINUTE 24/00169 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec7
11 avril 2008
11 avril 2008
NOVEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 15 DÉCEMBRE 2006 rg no 05/3061 APPELANTE : La Société RAVATE TISSUS 47, rue du Maréchal Leclerc 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CARPIMKO Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CARPIMKO Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6341140f58bc223e2e3f0a04
6 octobre 2022
6 octobre 2022
par Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6272198b228a02057de676a9
28 avril 2022
28 avril 2022
SOCIALE DE LA REUNION venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6272198c228a02057de676ab
28 avril 2022
28 avril 2022
LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement Travailleurs Indépendants [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6272198d228a02057de676ad
28 avril 2022
28 avril 2022
LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement Travailleurs Indépendants [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
62721990228a02057de676bd
28 avril 2022
28 avril 2022
ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
62736b0da58162057dac6917
28 avril 2022
28 avril 2022
Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - CARPIMKO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6312f0a9ef56904f13d44eaa
1 septembre 2022
1 septembre 2022
au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pole expertise juridique recouvrement [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6312f0aaef56904f13d44eae
1 septembre 2022
1 septembre 2022
barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion Pole expertise juridique recouvrement [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officiellePage 3 sur 34