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617 résultats pour « Patrick Mayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc7887cadb8b9bd876e33e

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

R057 SARL ALTERNA prise en la personne de son représentant légal, domicilié au siège social en cette qualité [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 402 562 920 Représentée et assistée par Me Patrick

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

EURL WOLTER, AD'QUAT SIGNALETIQUE, MAYET, Patrick

SIREN 800897191GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Mise en activité de la société

02/05/2014

Voir →

CA

Chambre civile 1-3

66878d1805d6f7f678d494d0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

78) de nationalité Française ci-devant [Adresse 2] et actuellement [Adresse 7] Représentant : Me Corinne MANCHON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 561 Représentant : Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ecc4cdc6046d47659894

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

barreau de PARIS, toque : G450 Société SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIÈRES (SO.CA.F) [Adresse 4] [Localité 11] N° SIRET : 672 011 293 Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6036991a4c3e913b8d57cbbb

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Patrick

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67f412e84e0040aa3735be96

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MRZ [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0139 La S.A.R.L. 2M CONSEIL [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Mario GONZALEZ, avocat

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Patrick

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a42

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Patrick, - Y... Patrick, - Z... Bernard, - A...

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Patrick, - D... Patrick, - V... Georges, - XY... Claude, - S... Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718862

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

Patrick X..., la décision du préfet, représentant du gouvernement à Mayotte, refusant à M.

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421687

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 septembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e705c5cdc6046d47f9fc33

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1d

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

La caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne a pris cet accident en charge au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912665

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

à Grenoble (38000), M. et Mme Marcel ALFERO demeurant, 32 bis H lotissement Verger, route de Savoie à Domène (38420), M. et Mme Patrick LAMONARCA, demeurant 5, rue Albert Einstein, à Echirolles (38130

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

654b380c56298f8318387d42

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Patrick CHEVRIER, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03fb

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

(Mayenne), prise en qualité de curatrice de M. X... Patrick, 2°) de M. X... Patrick, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b47

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

CAVE Patrick Y... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ C.N.A.S.E.A.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6757d92d8bfc9d1050557b22

Appel

22 août 2024

22 août 2024

MAYOTTE SYNDIC Représentant : Me Sylvie SEVIN de la SELARL YSYS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION AUTEUR DE LA SAISINE Monsieur [C] [M] [D] [M] [D] [J]

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469228.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

L et les autres requérants mentionnés ci-dessus devant le tribunal administratif de Mayotte ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c4f

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (ci-après : la CPAM de la Mayenne) au titre de la législation professionnelle. L'état de santé de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6757d92d8bfc9d1050557b20

Appel

22 août 2024

22 août 2024

MAYOTTE SYNDIC Représentant : Me Sylvie SEVIN de la SELARL YSYS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Syndic. de copro.

Source officielle