.-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au barreau de LIMOGES INTIME L'affaire a été fixée à l'audience

Desbordes le 31 décembre 2011, Et par conséquent, - condamner Mademoiselle [H] à payer à la société Cabinet Patrick Desbordes une somme de 10.166,00 euros en paiement de la facture du 31 décembre

Patrick, - Z...

syndical parmi les autres candidats ou, à défaut, parmi ses adhérents au seul de l'entreprise ou de l'établissement ; qu'il résulte du rapport parlementaire n°1754 du 30 janvier 2014 rédigé par Jean-Patrick

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Jean-Patrick Z... avait signé le protocole qui lui avait été soumis et obtenu le paiement d'une somme de 19 783,20 francs, représentant sa quote-part du matériel acquis "par l'association par l'intermédiaire

Patrick, - La SOCIETE PREMIERE PAGE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui a condamné les deux premiers, pour organisation de loterie

sous le titre "Cette fois, il fait fort, Patrick X...

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 décembre 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel

Patrick X..., 2 / Mme Françoise X..., demeurant ensemble Isle-de-Noé, 32300 Mirande, 3 / la société civile immobilière (SCI) les 4 B, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin

civile professionnelle VINCENT et OHL, la société civile professionnelle GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 mars 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

A.S PATRICK MANUTENTION ...

est prévenu Patrick X... ; qu'il convient, dans ces conditions, de confirmer le jugement sur la déclaration de culpabilité du susnommé (arrêt, pages 4 et 5) ; "alors que le détournement d'objets qui

Belkacem N..., Mme Annie O..., Mme Patricia C..., M. Gérard Q..., Mme Fatima R..., M. Abdelkader S..., Mme Patricia T..., Mme Irène-Christelle WW..., M. B...

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux du chef d'importation

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Bernard X... coupable de recel de corruption de salarié ; "aux motifs que "s'agissant de la qualité de directeur ou de salarié de Patrick