Michel, Patrick R..., demeurant ... (Bas-Rhin), 24 ) de M. Y... Thiébaut, 25 ) de Mme Marthe XW..., épouse U..., demeurant ensemble ... (Bas-Rhin), 26 ) de M.

BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia

né le 11 Décembre 1953 à CORBEIL (ESSONNE) ... 91100 TIGERY ASSIGNÉ EN REPRISE D'INSTANCE suivant acte d'huissier du 20 / 03 / 2006 - Me Patrick B..., Notaire, pris en sa qualité d'administrateur

APPELANTS Maître [D] [F] demeurant [Adresse 8] représenté par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de SCP MJ DE SAINT FERREOL

Vu le jugement du conseil des prud'hommes de Forbach en date du 14 mars 2016 ; Vu la déclaration d'appel de Mme Patricia X... en date du 5 mai 2016 ; Vu les conclusions de Mme Patricia X..., en date

SARL PRESTIGIA PROPERTIES, Compagnie Méditerranéenne d'investissement (CMI), prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

GRASSO, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée du rapport et Madame Patricia JEANJAQUET, Conseillère.

] [O] c/ [J] Décédé le [Date décès 13] 2018 [H] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00688 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYBI Grosse délivrée à Me Thibaut

Marie MONGIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Thibaut SUHR ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

GRASSO, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère Madame Marie MONGIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Thibaut SUHR

MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' en sa qualité d'assureur de la SARL [O] ET FILS, représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] 9/ représentée par Me Patricia

comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia

I MC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Messieurs Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2012.

Septembre 2005 N RG. 2005/551 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia

CHAJONV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : M.

Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00088 J 26 2/1233D/NM 22/01/2026 SAS PARITEL OPERATEUR [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Q] [P] Avocat postulant correspondant : Me Thibaut

SAFER GRAND EST, représentée par son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour.