), ..., 2°) Mademoiselle Maryline Y..., demeurant à Grigny (Essonne), 5 quartier de la Peupleraie, 3°) Mademoiselle Evelyne E..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., 4°) Mademoiselle Pauline

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. et Mme L..., et de la société F... , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des consorts C..., et après en

[R] [H] peut être évalué à 150.500 '. 1 - la recevabilité de l'action paulienne : 31. Pour contester l'action paulienne, M.

14/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) ET : INTIMES SA BANQUE SCALBERT DUPONT 33 Avevue le Corbusier BP 567 59023 LILLE CEDEX Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET

Alain X..., demeurant "Le Bourg" à Dompierre-sur-Besbre (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Madame D..., Pauline

arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val-de-France, dont le siège est1, rue Daniel Boutet

compagnie d'assurance VIE NOUVELLE, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Paul

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Daniel X..., agriculteur, demeurant à Soulhac, Bellevue-La-Montagne (Haute-Loire), Saint-Paulien, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit

TRESORIE DE VITROLLES, demeurant [Adresse 14] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES S.C.P BOUET

L'ordonnance déférée doit en conséquence être confirmée en ce qu'elle a déclaré prescrite l'action paulienne engagée par la SA Crédit Logement.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire,

La SCI La Bourette est propriétaire de la parcelle E650 et E651 sur la même commune.

Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Madame Sandra Ghilaine B... ... 79400 EXIREUIL Représentant : Me Pauline

Dans l'affaire entre : Madame [D] [H] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Pauline BOUVET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

2°/ de Monsieur Jean D..., demeurant à Poueyferre (Hautes-Pyrénées), 3°/ de la compagnie Union des assurances de Paris,(U.A.P) dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 4°/ de Madame Pauline

..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / du Comité d'entreprise de la société Castorama, dont le siège est société Castorama, société anonyme, zone artisanale commerciale de la Pauline

le 11 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/07388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30/05/17 à : Me Bertrand ROL Me Emmanuelle BOQUET