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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
660f9521a40f8b0008cb7aa9
4 avril 2024
DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DE [Localité 15] PORTES DE [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES
6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f8040688
20 avril 2023
CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R260 et Me Philippe
64422a21d2fa6fd0f80406a2
CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R260 et Me Philippe
12e chambre
5fdb48557a85a12639132640
26 mars 2019
rendu(e) le 15 Décembre 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Chambre civile 1-1
670f586a4ad0d5ee7d7e5e4c
15 octobre 2024
Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/06126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Stéphane DUNIKOWSKI, -Me Philippe
Chambre civile 1-3
6969ec07cdc6046d477e2fa1
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 7] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/09749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES
Chambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f00
18 juillet 2024
OCAY N° Siret : 850 753 518 ( RCS Chartes) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF
Chambre commerciale 3-1
67f750a86527a11effc4b66f
9 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2023J00125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
13e chambre
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26 novembre 2015
rendu le 16 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2015P00496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.11.15 à : Me Philippe
16e chambre
6037314c1287920c5bf31238
21 mai 2015
Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/11947 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cb
23 avril 2024
Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1121000722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Sabrina DOURLEN Me Philippe
14e chambre
63b7cde06b63637c907b7dfd
5 janvier 2023
le Président du TJ de Nanterre N° RG : 21/02170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe
6014f03b705f330eb91d6211
28 janvier 2021
Jugement rendu(e) le 07 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
6349008563d497adffda433d
13 octobre 2022
rendu le 26 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe
4e chambre 2e section
633e7079f8faf13e2e973f18
5 octobre 2022
19 Mai 2020 par le Tribunal de proximité de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-20-0020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LÉGAL Me Philippe
Chambre civile 1-5
69fd6f9dcdc6046d47020c42
7 mai 2026
Ordonnance rectificative rendue le 05 mars 2025 par le TJ de [Localité 1] N° RG : 23/00075 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.05.2026 à : Me Philippe
643f8918ad85da04f53a3d6c
18 avril 2023
ILLOUZ Me Eric REBOUL Me Philippe CHATEAUNEUF Juge commissaire du TC de PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel
15e chambre
635237cc8c924eadffcc4b28
20 octobre 2022
Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : F19/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Philippe
1re chambre 1re section
652f79a5b053208318995ca6
17 octobre 2023
28 Janvier 2022 par le Président du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe
4e ch. expropriations
64a9002f03029105dbedc482
5 juillet 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le juge de l'expropriation de [Localité 20] RG n° : 20/00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
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