DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/04230 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCN DEMANDERESSE SA ERILIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DAN Philippe

N distribué en décembre 2007 et mettant en cause la gestion communale, et, d'autre part, n'a pas excédé les limites de la polémique électorale ; qu'il n'a donc pas altéré la sincérité du scrutin ; Considérant

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Maître Philippe

2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP3T AFFAIRE : Ville de [Localité 2] C/ [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

Philippe NNNNNN..., domicilié [...] , 180°/ M. Christian OOOOOO..., domicilié [...] , 181°/ M. Franco PPPPPP..., domicilié [...] , 182°/ M. Marc QQQQQQ..., domicilié [...] , 183°/ M.

MISSOUX, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

PL/ PPS Numéro 3709/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 12 Septembre 2011 Dossier : 11/ 01312 Affaire : Christian X... Dominique X...

Philippe Arbarétaz, président, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.

Christian Y...

... ... 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour, assisté de Me Christian GUIGUE, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION : Président : Michel

RG N : 13/ 01374 AFFAIRE : Philippe X...agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES

Christian XQ..., demeurant ..., 49°/ de M. Claude XT..., demeurant ..., 50°/ de M. Hervé XV..., demeurant ..., 51°/ de M. Christian YW..., demeurant ..., 52°/ de M.

Christian X...

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

(décédé) Madame Christine DD... Monsieur Jean-Pierre EE... Monsieur Philippe FF... Monsieur Bruno GG... Madame Michèle HH... Monsieur Florian II... Madame Elvira JJ...

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

et Christine Y... qui excède considérablement l'évaluation de l'expert, alors que les époux Michel et Valérie X... justifient de l'existence d'appareils électroniques permettant de détecter la présence