Il est non moins constant, au vu du courrier adressé à Philippe X... par Georges Y... le 2 janvier 2001, que celui-ci, courtier en assurances qui avait proposé les contrats susvisés, avait au moment de

civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COMPTOIR

[X] [T] et Mme [Z] [P], représentée par Me Véronique DEMICHELIS membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bérénice COURTOIS, avocat au barreau

Philippe, - Y...

sur la culpabilité de Philippe X..., au regard de la loi du 10 juillet 2000 il apparaît que Philippe X... a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne

Philippe ALLARD, président, et par M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la commune de Joinville-le-Pont et la société Paris Nord Assurances Services (PNAS), représentées par Me Phelip, demandent au juge des référés :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

la marina de [Adresse 2], 2°/ à la société Underwriting and Management Services (Yacht Box), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société d'Assurances Philip

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

Philippe et Bernard X... à payer une certaine somme à la société Comptoir national des Lubrifiants, l'ordonnance de référé attaquée, rendue en dernier ressort par un président de tribunal de commerce,

Le 9 juin 2004, cette dernière informait Thierry X... qu'elle avait négocié le tranfert de sa police " dans le but de protéger au mieux ses intérêts " à la société PHILIP Y... et Compagnie avec effet au

Y..., Bernard L..., Christian E..., Jean-Jacques G..., Patrick M..., Jacques N... et Patrick O... ; - en poste à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 6 quater rue Courtois,

Si la société SFI Courtois a néanmoins pris le risque de considérer que M.

, une police d'assurance multirisques industriels portant sur des bâtiments situés à Saint-Symphorien d'Ozon ; que ce contrat a été conclu par l'intermédiaire de la société Satec group assurances, courtier

La société TRAMAC a appelé la société MAISON GUY COURTOT à la cause en considérant que M.