Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69d88632cdc6046d47b9ee30
9 avril 2026
9 avril 2026
à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00508 rendue par le Tribunal de proximité de MANTES-LA-JOLIE
Source officielleChambre civile 1-2
6799c41d5331f58c9ee86e7c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00398 rendue par le Juridiction de proximité de MANTES LA JOLIE
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471763.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f3
23 mars 2011
23 mars 2011
) le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 275 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine DE PAILLERETS Me Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Une note en délibéré enregistrée le 27 mars 2026 a été produite pour la commune de Jons.
Source officielle1re chambre 2e section
643f8919ad85da04f53a3d74
18 avril 2023
18 avril 2023
SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE N° RG : 1121000140 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleChambre civile 1-2
669a01b7bf9da27f384b0f0c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/000758 rendue par le Juridiction de proximité de Mantes la jolie
Source officielleChambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c7d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
saisine : 15 Août 2024 Date de saisine : 16 Août 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 11-23-0006 rendue par le Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60950
18 juillet 2024
18 juillet 2024
3°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Universal Jobber
Source officielleChambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0228
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [U] [X] épouse [T] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Philippe DE GOLBERY
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Joe¨l Bouzier, M. Jacques Buy, M. Michel Cailleret, M. Dominique Caron, M. Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
10 mai 2013
Joao A... : 861, 58 € TTC, la sarl Pignot : 4. 379, 05 € TTC, M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386902
13 février 2012
13 février 2012
2009 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans la zone de Mantes-la-Jolie
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386903
13 février 2012
13 février 2012
le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock en catégorie C dans la zone de Mantes-la-Jolie
Source officielleChambre civile 1-2
695df8f875782d5f060b2220
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Portalis DBV3-V-B7I-WX3B AFFAIRE : [I] [M] [Y] veuve [Z] C/ [O], [A], [T] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE
Source officielleProcédures Collectives
69addae7cdc6046d47f8edbe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [P] [R] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [A] [I], dirigeant de la société WORK AND JOB
Source officielleciv3
6137232bcd580146774065ce
17 février 1999
17 février 1999
Joos, demeurant ..., 24 / de M. Jacques XD... et son épouse, demeurant ensemble ..., 25 / de M. Georges F..., 26 / de Mme Michèle Q..., demeurant tous deux ..., 27 / de M.
Source officielleChambre sociale 4-1
670f586c4ad0d5ee7d7e5e78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 18/00014 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100155
11 février 2010
11 février 2010
actes de concurrence déloyale à l'égard des sociétés Universal Music et Sony BMG en commercialisant des supports phonographiques reproduisant des enregistrements réalisés lors des concerts de Barbara et Joe
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
21 mars 2006
GROUPE PHILIPE X... C/ Chantal Y...
Source officiellePage 3 sur 20