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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69cef208cdc6046d47ea5cd3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle
TJ

JLD

69d5757acdc6046d4772ccb8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

69d5757dcdc6046d4772cd01

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
TJ

JLD

69d81f80cdc6046d47b20101

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

69dd5b2fcdc6046d47219583

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

69dd5b35cdc6046d47219600

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

6a160bf3cdc6046d470841df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691b00915222181ceeb9bc5b

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691af7d95222181ceeb8eeb9

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Source officielle
TJ

JLD

68e88b343ea43407b9fba00d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

68e88b3c3ea43407b9fba2e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

68e88b433ea43407b9fba580

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

68e88b623ea43407b9fbb01e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

68e42f3c681ed727f2a63465

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
TJ

JLD

69602c0bcdc6046d47ad6ea3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

69742febcdc6046d4780dde6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

6976e61fcdc6046d47b97a62

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle
TJ

JLD

697c4df0cdc6046d47374306

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

69cef1edcdc6046d47ea5a8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle
TJ

JLD

69cef1f0cdc6046d47ea5ae6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12

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Créations

Veillet-Lavallée, Ambroise, Marie, Joseph, Philippe, Edouard, Michel

SIREN 995356235Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/12/2025

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07/10/2025

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Dépôts des comptes

ADS TAXI LAVAL - Philippe GRANGER

SIREN 529426322Greffe du Tribunal de Commerce de laval

17/06/2025

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