Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

JOYCE ; QUE LES CORPS PORTAIENT, OUTRE DIVERSES TRACES DE VIOLENCES, " UNE ENORME PLAIE DE LA NUQUE AVEC SECTION COMPLETE DE LA MOELLE EPINIERE ET LUXATION DES VERTEBRES FAITES SUR LE VIVANT, CES BLESSURES

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 APPELANTE : Association Départementale d'Aide à l'Enfance et à l'Adolescence du Rhône - ADAEAR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Gheorghe Nuţu Ioţcovici fut tué à proximité de l’Opéra de Timişoara.

SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

SOCIETE LA MEDICALE DE FRANCE Prise en sa qualité d'assureur du Docteur [L] [U] exerçant Clinique Générale de [Localité 15] demeurant [Adresse 12]), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Philippe

28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Atteint au dos et à la nuque par deux balles, Marin Vlaev mourut sur le coup. Une enquête fut ouverte une semaine plus tard et un certain nombre de mesures d’enquête furent prises.

28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [L] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe

Perray-Jouannet 49540 MARTIGNE BRIAND représentée par Maître Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Joël X... ... 49700 ST GEORGES SUR LAYON présent, assisté de Maître Philippe

Patricia LABEAUME, Conseiller Rapporteur, et Madame Géraldine FRIZZI, Conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe