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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd17528a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L 421-1 du Code des assurances) agissant pour le compte de son Directeur général sur délégation du Conseil d'administration domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absent représentée par Me Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c0ac0f38137e6792b66
24 avril 2025
24 avril 2025
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a038
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe ROGER, Avocat au barreau de Bordeaux substituant Maître Pierre KAPPELHOFF-LANCON, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimée
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean X... Madame Louise Yc/Monsieur Johnny Z
6253cd0bbd3db21cbdd92209
1 avril 2015
1 avril 2015
ASSURANCES DE BIENS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 7 rue Belgrand-92300 LEVALLOIS PERRET, représentées par Maître PENHOAT substituant Maître Philippe
Source officielleREFERES 1ère Section
66158321db5098996d5a440d
8 avril 2024
8 avril 2024
BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Monsieur Philippe A... demeurant...
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
662fe0cab89538338ecdccd7
29 avril 2024
29 avril 2024
barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee4
26 janvier 2018
26 janvier 2018
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/05943 APPELANTS Monsieur Philippe
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef2ad7288dcb2a015ac3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de BORDEAUX DEFENDERESSES Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages pris en la personne de son directeur général en exercice [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Philippe
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
668ecc822980a82f59d874a9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [M] [H] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4805
12 octobre 2021
12 octobre 2021
[W], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe ROGER de la SCP KPDB, avocat postulant au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92173
18 mars 2015
18 mars 2015
SOYAUX, SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 7, rue Belgrand-92300 LEVALLOIS PERRET, représentés par Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a251eeae4f1309d0b1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de BORDEAUX INTIMÉE : Association AFDAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 784 714 008 représentée par Me Philippe
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69d7eccdcdc6046d47ae31db
7 avril 2026
7 avril 2026
qualité d’assureur de Monsieur [J] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par Maître Philippe
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc437b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocats au
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4ba4cdc6046d477b3069
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 5] défaillante PARTIE INTERVENANTE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES pris en la personne de son directeur général [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Philippe
Source officiellecr
6137266ecd5801467742581f
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a251eeae4f1309d0b3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 784 714 008 assistée de Me Clémence FAVRE du cabinet FACTORY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab881
17 avril 2024
17 avril 2024
Libre Aful [3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social chez [Adresse 4] N° SIRET : 431 845 015 représentée par Me Cécile RIDE substituant Me Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35e941d7564000872dd2d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] représentée par Maître COMBEAU substituant Maître Philippe ROGER
Source officiellePage 3 sur 149