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651 résultats pour « Philippe SAMZUN »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2400090_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2807a34ad10008581aec

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC003069008

Admin. suprême

28 janvier 2014

28 janvier 2014

  Şenocak, a lawyer practising in Samsun. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent. A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210391

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Jean-Philippe A..., domicilié [...], 2°/ à Mme Caroline B..., domiciliée [...], 3°/ à M. Eric F..., domicilié [...], 4°/ à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66081cdc6046d475152c1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BATAILLEJuges : Monsieur Didier SAMSON et Monsieur Benoît LE BAS Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0ccfc25a97f0381f4afe

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Par acte du 16 mars 2012, la SARL CONCURRENCE a conclu avec la SAS SAMSUNG ELECTRONICS France (SAMSUNG) un contrat de distribution sélective «'Détaillant Spécialiste Elite'» portant sur les produits de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503494_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience publique du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, première conseillère

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400788_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66396cdc6046d4751859a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86548

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Ministère Public Le 7 novembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300704_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient :   Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.    

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303118_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, première conseillère

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303210_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301808_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301847_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303388_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162740c7705f25f4364405e

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

[T], conjoint de la première gérante des Sci, et la société en commandite Samson Investment, dirigée par M. [S].

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302014_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401670_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102356_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle

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