Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1993, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abandon de famille, l'a dispensé de peine ; Vu le

Philippe Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouseThirouin, demeurant tous deux ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 13 Novembre 1955 à TREVES (ALLEMAGNE) ... 17500 JONZAC représenté par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL D.

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Philippe X..., demeurant ..., 63670 La Roche Blanche, 4 / de M.

Philippe Z..., demeurant Résidence Haïti, bâtiment A, ..., 2 / de Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

en ce que la chambre d'accusation a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Georges X... en tant qu'il avait été déclaré civilement responsable de son fils mineur Jean-Philippe

EXCEN NOTAIRES & CONSEILS Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNIE Philippe

le siège social est sis [Adresse 1] non représentée ayant pour avocat l’Aarpi via nova, avocat au barreau de Paris Société [14], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Marion SARFATI

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

. : 2025002323 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [P] [U] [Adresse 1] Défendeur : * SAS AERIASHIELD FRANCE [Adresse 2], Président : - Monsieur Mathias SARMADI LE TRIBUNAL Par

X..., accompagné d'Oudjelloul et d'autres personnes, est revenu, ont à nouveau tiré des coups de feu ; que Philippe Z... a reconnu avoir tiré deux fois en direction de M.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M. Fabrice DURAND, conseiller qui en ont délibéré.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

X... aurait toujours cessé ses agissements dès qu'elle les refusait et que, d'autre part, la victime avait pu adopter un comportement ambigu envers Philippe X..., n'a caractérisé à l'encontre de Philippe

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.