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[J] [K] Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [K] Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés

Source officielle

civ1

6137231fcd58014677405b8f

Cassation

23 juin 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yveline G..., demeurant Au Lac, 39240 Cornod, en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1996 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

Source officielle

Chambre 1-8

67ad9130668940826449c19e

Appel

9 juillet 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b68cdc6046d472df7e1

Commerce

7 janvier 2026

postulant Maître Nicolas DELAPLACE * Défendeur(s) : [Adresse 3] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4

69d8ba38cdc6046d47bf28fb

Commerce

8 avril 2026

FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS/RM de [Localité 2] n°552 081 317 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a4a15fcdc6046d472e5673

Commerce

7 janvier 2026

liquidateur de la société EV TECHNOLOGIES [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY

Source officielle

8ème chambre

6788a3c605b7378c3f0c5278

Appel

15 janvier 2025

DE LA MISE EN ETAT DU 15 Janvier 2025 APPELANTE : SARL PARQUETERIE JANOD [Adresse 8] [Localité 3] Placée en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER

Source officielle

1ère Chambre

6707700b81e733ee26982d81

Appel

9 octobre 2024

EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 01 juin 2023 [RG N° 16/00901] Code affaire : 56C - Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b79cdc6046d472df8fc

Commerce

7 janvier 2026

Nicolas DELAPLACE * Défendeur(s) : [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juge(s) titulaire(s) : Michel SAUTY

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b80cdc6046d472df979

Commerce

7 janvier 2026

Source officielle

1ère Chambre

635387e0513cb5adff94363b

Appel

20 octobre 2022

2] Non représentée INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907

Source officielle

JEX

686c1352dd7001754d61c652

T. Judiciaire

3 juillet 2025

D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BAE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me SAETTI

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b8d1efb73d2e55750e50

Appel

3 avril 2013

LOCATION avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation et capitalisation, 22 826, 75 euros à la SA SALTI LOCATION, avec intérêts au taux légal et capitalisation, a condamné la SAS [Y] LEVAGE

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a490e3cdc6046d472d4f12

Commerce

7 janvier 2026

Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n° 480 140 789 * Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63b

Appel

12 septembre 2011

née le 29 Octobre 1973 à LONS-LE-SAUNIER (39000) ...

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007816572

Admin. suprême

28 décembre 1992

Philip X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Chambre 1-1

64c8a0b1dfabddd9699dff49

Appel

28 juillet 2023

COLONNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Delphine DURANCEAU Me Laurence DE SANTI Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e9f

Appel

21 février 2006

1989, du fait de l'abandon de domicile, - à la restitution à Monsieur Y... des objets suivants : * lit à deux places * le réfrigérateur * le lave-linge * et le combiné télé-magnétoscope PHILIPS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880f3

Appel

14 février 2006

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01395_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la société Brunet Saunier Architecture : 10.

Source officielle

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