AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Rejet M.

Philippe, - Z...

est allé prendre un fusil chez sa soeur et est revenu, sous l'emprise de l'alcool et énervé, devant la discothèque dans une attitude menaçante; qu'il ne disposait d'aucune cartouche pour équiper son

Bernard X... , son épouse, leurs enfants Jean-Marie, Phillipe et Claire ainsi que leur gendre M. Y... de Z... étaient actionnaires de la société Horti-service ; que le 12 juin 1995, M.

Didier et Philipp X... ont demandé que l'inscription prise par la société Pivo leur soit déclarée inopposable en leur qualité de créanciers subrogés dans les droits de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 2000 francs d'amende, a ordonné, sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... indiquait qu'après des échanges verbaux, Géry Y..., arrivé à sa hauteur, l'avait "poussé à l'aide de son fusil qu'il tenait devant la poitrine" (procès-verbal d'audition de Philippe X..., du 4 octobre

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 26 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de violences volontaires

Philippe, - X...

SOC.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 3 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de viols sur mineure de quinze

Philippe, - X...

SOC.

et les a déposés sur le compte de la SARL Valmie dont son fils Philippe est le gérant ; que celui-ci a utilisé ces fonds pour l'achat d'un appartement qu'il a divisé en deux lots revendus, l'un à sa soeur