Jean-Philippe, - Z...

mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

d'emprisonnement de 3 ans ; "aux motifs que "la Cour relève notamment : - qu'il est constant et non contesté que les matériels, appareils et produits informatiques frauduleusement soustraits par Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour usurpation de titre, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et 2 ans d'interdiction

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour contravention de violences, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 2 000 francs d'amende

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 31 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et exercice illégal

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol en bande

Philippe, - Y...

. ; Jean-Pierre Z... ne se souvient pas qu'il ce soit passé un incident dans son bar, le 1er mars 2000, tandis que Stéphane Y... soutient, qu'arrivé dans le bar avec son ami Philippe A..., il a été pris

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 octobre 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et à 21 jours de suspension du permis de conduire

d'une fausse carte d'identité et en fournissant des fiches de salaire et des quittances de loyer contrefaites ; la demande de crédit avait été opérée à la demande de Franck Y..., désireux de voir Philippe

B... a été formé bien avant l'action réalisée ; que Mme Yannick Z... a prétendu à plusieurs reprises avoir entretenu la conviction personnelle que Philippe B... était toujours vivant ; que pourtant, il

de X... n'ayant toujours pas restitué l'enfant et refusant tout contact téléphonique avec ce dernier ; qu'entendu les 7 juin 2002 et 3 juillet 2002, Philippe de X... reconnaissait la matérialité des faits

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2001, qui, pour recel, l'a condamné à 40 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

ayant occasionné des blessures à Alain C... et résultant d'une inobservation des dispositions de l'article L. 231-1 (lire L. 233-3) du Code du travail ; "aux motifs que les déclarations du témoin Philippe

Y..., ouvrier coffreur de la société Marc depuis 1992, précise, le lendemain de l'accident, sur la question de l'enquêteur, que la méthode précédemment décrite de retrait de la poutrelle est toujours celle

décembre 1985 et ont été prises en charge par la société durant cette période, qu'il n'est pas contesté que si le 5 mars 1985 Jean X... a repris ses fonctions de président de la société dont il a toujours

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ANIMA Prononcé par mise à disposition