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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501806_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869161
25 mai 2009
25 mai 2009
; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd67
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour S. C. P.
Source officielleChambre Premier Président
62f49bdd5d4cce05d414182c
10 août 2022
10 août 2022
[Z] [P] IMMOBILIER (la société [...]) une procédure de liquidation judiciaire, désignant en qualité de liquidateur la SCP Philippe HANGEL-[V] [D]-Sylvie DUVAL, prise en la personne de maître [V] [D].
Source officielle2ème chambre
DTA_2504386_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2403513_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Philippe Nicolet ; - les observations de Me Si Hassen, pour le compte du requérant ; - et les observations de Me Martin, pour le compte du préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500001_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500010_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500011_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme C F, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officiellesoc
61372298cd580146773feeaa
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Philippe YC..., demeurant ..., 68 / de M. Christian XO..., demeurant ..., 69 / de M. Richard XE..., demeurant 88, Hameau des Lacs, 59510 Hem, 70 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca37
29 mai 2008
29 mai 2008
THIERS dont le siège social est : 21 rue Fécamp 75012 PARIS représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me LEPERT DE COURVILLE, avocat au barreau de Monsieur Georges X.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404190_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de M. F, représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895b2
3 avril 2007
3 avril 2007
représentés par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistés par Me SOLTANI, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est 19 rue des Capucines
Source officielle2ème chambre
DTA_2503242_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a refusé le séjour au titre de l’asile, lui a fait obligation
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297be80b1d994348a64d8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
20090 PANTIGLIATE - ITALIE représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 DEFENDEUR Monsieur [Z] [L] 104, boulevard de Clichy 75018 PARIS représenté par Maître Philippe
Source officiellesoc
61372342cd58014677407795
3 février 1999
3 février 1999
Hassen X..., demeurant ..., 20 / de Mme Pascale O..., demeurant ..., 21 / de M. Y... Abdou, demeurant ... la Garenne, 22 / de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301881_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2501087_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B E, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3f
27 mai 2008
27 mai 2008
représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCHARME & BELLEVILLE, avocats au barreau de DIJON INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE Dont le siège est : 1 Place
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a2
5 avril 2007
5 avril 2007
représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DUMONT-GRAS COMTET, avocats au barreau de MACON SCP C...
Source officiellePage 3 sur 16