#Hilaire Della Pietra mod Europa-Kommissionen.#Sag T-148/95.

A B demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, de lui communiquer

susceptible d'aider à déterminer les limites précises des fonds respectifs ; aucune des parties ne conteste par ailleurs que le mur appartenant à Monsieur André Y... est privatif, qu'une partie du pilastre

Jean-Luc YC..., demeurant Pietra Longa à Sotta (Corse-du-Sud), 49°) Mme Marie-France N..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 50°) M.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B A demande que l'expertise précitée soit étendue à la compagnie d'assurances MAF, en qualité d'assureur de la SELARL Duchier-Pietra et à la compagnie Mic Insurance en qualité d'assureur en seconde ligne

Par un mémoire en défense, enregistré les 9 septembre 2021, la SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

Dans cette mesure, les conclusions de la SARL La Pietra sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur le surplus des conclusions de la requête : 3.

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représenté par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant ET : Madame [J]

    The applicant, Ms Isabela Ionescu, is a Romanian national, who was born in 1976 and lives in Piatra-Neamț. She was represented before the Court by Ms R.E.

Le 3 juillet 2015, la société PIASA a réceptionné le bien.

GENEPIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, Me Dominique COHEN-TRUMER, avocats au barreau

PIASA, -en cas de défaut de paiement par PIASA aux dates convenues entre les parties.

#Acciaierie Ferriere Pietra Oddino contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 60-63 R.

et domicilié ès qualité en la mairie de ladite commune, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société civile immobilière PIETRA

Le 10 novembre 2014, la société Piasa a informé par courriel M.

RUGGERI représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, Présidente

X..., agissant en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pietra-di-Verde, a contesté l'inscription de M.