B..., représenté par Me Brassart, a produit des pièces, enregistrées le 2 avril 2024 à 09 h 13, qui n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent

[N] [J], intimé, qui demande à la cour de : - débouter la SAS BRISARD DAMPIERRE de son appel, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, y ajoutant, - condamner la SAS BRISARD DAMPIERRE à

Pierre ; 3°) de mettre à la charge de la société SAS Brocard Pierre la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société CRN Brocard a refusé de payer les factures.

Selon lui, ce travail lui avait provoqué des courbatures dans les deux pieds et une tendinite au tendon d'Achille.

12 Brisard) et "la liste d'approvisionnement" du 26 janvier 2015 (pièce 13 Brisard) sont insuffisantes à établir que lesdits documents sont afférents à l'approvisionnement en aciers, étant souligné que

La société BRISARD a trompé le premier juge en lui taisant le précédent rejet de sa demande, et obtenu l'ordonnance de référé par fraude.

des enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en charge d'une enquête ouverte par son secrétaire général portant sur l'information financière et le marché du titre de la société Marie Brizard

X... soulignait que la correspondance de la société Brisard-Noguès "prouve que toutes les opérations sur le plan marocain ont été initiées et menées par la société mère, les Etablissements Brisard-Noguès

Bouard, Mme Brouard et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société BRISARD-NOGUES, dont le siège est à Dampierre-sur-Salon

les faits et pièces du dossier en jugeant qu'était justifiée la décision prise par la commune de résilier le marché à ses frais et risques ; - dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier en

S'agissant du harcèlement moral allégué, elle fait observer que Mme [E] ne produit que 5 pièces, que les pièces D4 et D5 ont été établies par la salariée et sont ainsi dénuées de toute valeur probante,

Vu les autres pièces du dossier. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.

Falcone, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Commune de PEYREHORADE et de la SCP de Chaisemartin, avocat de l'Entreprise Brisard-Nogues-Larive, - les conclusions de M.

Dampierre Saint-Valérien, aux droits de laquelle se trouve la société Brisard énergie (la société Brisard) ; que le chantier a été abandonné par la société CFP, désormais en liquidation judiciaire, et

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la société Brouard expansion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

La SAS PIKICHE du groupe SAVEURS DE FRANCE - BROSSARD (dénommée FRIANCE à partir du 1er mars 2004) a cédé par acte authentique du 28 février 2004 une fraction de son fonds de commerce (correspondant à