CUINAT A... : M. B... et MmeTAILLANDIER. DÉBATS : à l'audience publique du 24 octobre 2002. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme DRELIN.

B...et à Me Copper-Royer, avocat de la commune de Cugnaux ; 1. Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué et des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Cugnaux en date du 22 février 2022 est annulé.

DU DOSSIER, ET NOTAMMENT D'UN CERTIFICAT ETABLI PAR L'ANCIEN MAIRE DE CUGNAUX, QUE L'ARRETE NOMMANT MME X...

de Toulouse, saisi par le préfet de la Haute-Garonne, a annulé l'arrêté du maire de Cugnaux en date du 20 janvier 1972 nommant Z...

CUINAT Conseillers : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience en chambre du conseil du 15 juin 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.

CUINAT. Conseillers : MM. Y... et VALETTE. DÉBATS : à l'audience publique du 7 décembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE.

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 2 février 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 9] Représentées par Me Anne virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON S.A.R.L.

E a assigné la commune de Culhat, M. D, M. A et M.

D et à Mme A B, la commune de Cugnaux, après signature d'un protocole d'accord transactionnel conclu le 20 juin 2008 avec M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CUGNAUX, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CUGNAUX demande au

appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 24 JUILLET 2006 RG No 2003002896 Code affaire : 50Z Autres demandes relatives à la vente SA CENTRE-EST DYNAMITE C / SA ROGER CUENOT

La requête a été communiquée à la commune de Cugnaux qui n'a pas produit de mémoire en défense.