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1 969 résultats pour « Pierre DE BAECKE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510408_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2026, la société Power Backer Europa BV déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213410_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, la société Eurotek Trebnje Doo, représentée par la société T.B.S Tax Back Service Srl (società a responsabilità limitata)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603565_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 18 février 2026, la société Steelcase IDF, représentée par Me De Baecke, demande au tribunal : 1°) d’annuler la procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01686

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

actions et des obligations, lorsqu'elle est devenue en 1987 une filiale à 100 % du groupe CPR ; que la société Banque CPR, relevant du même groupe, assurait pour la société SPF une activité dite de "back

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00016

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il relève ensuite l'absence de production d'un devis en rapport avec la vente des logiciels renseignant sur les prestations demandées et de production par la société Hydrheco de pièces à ce propos et fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2004496_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2020, la société anonyme (SA) Supratec, représentée par Me de Baecke, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réception des prestations

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d90

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[C] produit : - un avenant de modification du contrat de travail du 20 décembre 2017 (pièce n° 2), - une fiche de poste « Manager Pôle Back Office » (pièce n° 3), - un entretien individuel d'appréciation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302658_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fdf5cdc6046d477fbc76

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les conclusions et pièces notifiées contradictoirement avant ou jusqu'à cette date sont donc recevables.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163e58c578519f70b5ebaa3

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

Le tribunal a estimé : - que la déduction du décompte des 'back charges' à hauteur de 65.952,75€ n'était pas justifiée - qu'aux termes de l'article 31 du sous-traité, la sous-traitante était redevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205896_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2022 et 6 août 2022, la société Autocars Peirani, représentée par le cabinet Volta avocats, agissant par Me De Baecke

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

à Me Pierre LACROIX le 9 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507473_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société Atalian propreté, représentée par Me de Baecke, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da6a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle exerçait les fonctions de gestionnaire back office avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 875'.

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e753

Cassation

30 octobre 1968

30 octobre 1968

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE BACK (STANISLAS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY DU 16 NOVEMBRE 1967 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE BUTHIER (FRANCIS) DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007849239

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

département de Paris a refusé d'accorder un titre de travail à Mlle X... permettant son recrutement comme travailleur étranger par la société "Goldschmidt et Kenk" en vue d'occuper l'emploi de responsable du "back

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01242

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

X... contestait le principe de la cessibilité d'une créance de carry-back pour s'opposer à sa demande, il n'a jamais contesté que le plan de cession visait toutes les créances, sans distinction selon leur

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc572

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Aucune pièce n'est produite pour justifier de la suite réservée par l'employeur à cette demande de l'inspecteur du travail.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2417783-2613046

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

    Principaux faits   Le requérant, Ernest Backes, est un ressortissant luxembourgeois né en 1946 et résidant à Bech-Kleinmacher (Luxembourg).

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

64ae4ae5a1775905dba3bb4c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ressort pourtant de courriels échangés au sein de la DRH que des services dédiés au back-office étaient en place dans l'entreprise ne cantonnant pas ses personnels exclusivement à l'activité de réception

Source officielle