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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
670d6cbaa970047761997520
12 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03080 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU
cr
6137263ecd58014677424103
23 février 2005
CHANUT, les observations de Me ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES MOULINS DU DADOU
6137263ecd58014677424104
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217821_20221213
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Requêtes
698ed9cacdc6046d472b7ab1
8 janvier 2025
N° Portalis DBVE-V-B7J-CKAT [T] [C] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Hélène DAVO
61372677cd58014677425cb4
CHANUT, les observations de Me ODENT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES MOULINS DU DADOU
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008135423
11 décembre 2002
Fathi Ben Dahou X..., ; M.
66a151e4bfa4c7b1df1c2072
23 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJMS MINUTE N° NAC
670d6cbaa970047761997511
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYX
chambre 00
69f6cda0cdc6046d4768352b
22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00448 DEMANDEUR SAS KEOS VITRY-SUR-SEINE BY AUTOSPHERE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [A] [W] [Adresse 2] et par Me Pierre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301861_20231103
3 novembre 2023
a demandé au tribunal de lui accorder la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020, 2021 et 2022 à raison d'un local situé 33 rue Jules Dalou
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 63-778 du 31 juillet 1963 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2007813_20230223
23 février 2023
N'Daou a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007380
30 octobre 2007
Dahou A, demeurant ... ; M.
6137263ecd58014677424105
comm
6137239acd5801467740beb9
19 juin 2001
nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 783 du nouveau Code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00010_20220426
26 avril 2022
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ebafcdc6046d47339d87
20 janvier 2026
date du 22/12/2025, Madame [E] [C], née le 10/06/1998 à Rochefort (17), de nationalité française, demeurant 5 bis rue Jacques Prévert 17000 La Rochelle, agissant en qualité de liquidateur amiable de Dammour
Chambre Commerciale
6528df4aaaebb88318fda534
12 octobre 2023
DADOU ENERGIE anciennement dénommée QUEYRAS ENERGIE, immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 377 616 966, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en
Se. référés
69fad49ccdc6046d47c010e2
5 mai 2026
ETUDE [J] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO, première
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