Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 22 juillet 2015, M. [S] [I] et la société [2] ([1]) ont porté plainte et se sont constitué partie civile contre M.

SOCIETE GENERALE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139 DEFENDEUR M.

X... exploitait diverses parcelles appartenant aux consorts Dreyer ; qu'il a pris sa retraite en 1987, l'exploitation étant reprise à compter du 1er janvier 1988 par le Groupement agricole d'exploitation

taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des années 1984 à 1987 et a remis ces compléments de taxe à sa charge ; 2°) et de la décharger des impositions litigieuses ; Vu les autres pièces

l'obligation d'information et de conseil ; ' condamner solidairement Maître [F] [D], notaire associé de la SCP Catherine Dreyfuss et [F] [D], et la SCP Catherine Dreyfuss et [F] [D] à payer à Monsieur

[S] (pièce 14), . une évaluation google faite par M.

Bis Quai de la Citadelle - BP 1033 - 59375 DUNKERQUE CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE SNC LOUIS DREYFUS

la connaissance en 1990 de Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret, Philippe B..., gérant de la société Dreux

DEFENDERESSES représentée par Me Virginie SANDRIN - #115 représentée par Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN & Associés - #L0118 représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Communication, protocole aux termes duquel les consorts [K] s'engageaient à concéder une servitude au profit de la société Louis Dreyfus Communication pour une durée de 99 ans moyennant le prix de 22

de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 23 octobre 2012, la direction départementale des finances publiques

AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Bérengère LAGRANGE désignée au titre de l'aide juridictionnelle suivant décision BAJ n° 2021/024731 - #G0800 représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

[E] avec la société DREYFUS, DEBALLAGE DU MARCHE SAINT PIERRE et qu'en cas de cessation du contrat de travail pour une cause quelconque, Ie locataire s'engage formellement à laisser libre le local dans

le 10 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 01665 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent PARRAS Me Eve DREYFUS

déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance d'Evry-RG no 11/ 08211 APPELANTE SARL FP IMMO No SIRET : 429 53 0 2 31 ayant son siège au 5 rue de Malmors-La Pierre

EMMAUS HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Lucas DREYFUS, plaidant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme C D, représentée par Me Dreyfus, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

enregistrés les 30 octobre 2002 et 24 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA ING BANK (FRANCE), dont le siège est ..., venant aux droits de la banque Louis Dreyfus

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, le groupement d'intérêt public France 2023, représenté par Me Dreyfus, demande au tribunal : 1°) de condamner la société " EF